Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

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clum63
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Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par clum63 » 28 août 2013, 21:28

Bonsoir

cala fait maintenant 12 ans que je suis en cdi dans la même entreprise, durant ce laps de temps je n'ai jamais eu à faire à la médecine du travail, ni à mon embauche.
Depuis plusieurs mois j'ai des problèmes de dos, et p-être que ceux ci auraient pu être déceler plus tôt si j'avais eu des visites médicales au sein de mon entreprise.
De plus, des tensions apparaissent avec mon employer suite à des problèmes financiers de mon entreprise, je soupçonne mon employeur d'envisager un licenciement.
Que me conseillez vous ? Quels recours je peux entreprendre ?

d'avance merci

P.M.
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par P.M. » 29 août 2013, 09:55

Bonjour,

Si vous n'obtenez pas l'adresse de la Médecine du Travail à laquelle devrait adhérer l'employeuret qui devrait être affichée dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...

Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes...
Cordialement.
P. M.

clum63
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par clum63 » 29 août 2013, 10:13

Merci pour vos conseils
Je pense effectivement me rapprocher de l'inspection du travail

Après quelques recherches j'ai vu que je pouvais faire valoir une rupture de contrat imputable à l employeur, mais pour l'heure cela ne me semble pas dans mon intérêt
Je vais malgré tout entreprendre de collecter les preuves des manquements au droit du travail de mon employeur, dans le cas où ma santé se dégrade, ou ma situation dans l'entreprise

P.M.
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par P.M. » 29 août 2013, 16:34

clum63 a écrit :Merci pour vos conseils
Je pense effectivement me rapprocher de l'inspection du travail

Après quelques recherches j'ai vu que je pouvais faire valoir une rupture de contrat imputable à l employeur, mais pour l'heure cela ne me semble pas dans mon intérêt
Je vais malgré tout entreprendre de collecter les preuves des manquements au droit du travail de mon employeur, dans le cas où ma santé se dégrade, ou ma situation dans l'entreprise
La prise d'acte de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur est très aléatoire puisqu'il faudrait ensuite que le Conseil de Prud'Hommes l'analyse comme ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse mais il pourrait aussi juger qu'il s'agit d'une simple démission sans respect du préavis et entretemps, cela ne vous ouvrirait pas droit à indemnisation par Pôle Emploi si vous n'avez pas une embauche prévue immédiatement...

Vous pourriez y préférer une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en rassemblant tous les griefs que vous avez contre l'employeur...
Cordialement.
P. M.

clum63
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par clum63 » 29 août 2013, 16:52

Merci pour cette option que je n'avais pas trouvé
Est ce que dans tous les cas je dois faire appel à l'inspection du travail ?

P.M.
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par P.M. » 30 août 2013, 11:31

clum63 a écrit :Merci pour cette option que je n'avais pas trouvé
Est ce que dans tous les cas je dois faire appel à l'inspection du travail ?
Bonjour,

Vous pourriez de toute façon vous rapprocher de l4inspection du Travail pour qu'éventuellement P-V soit dressé sur les carences de l'employeur en matière de Médecine du Travail...
Cordialement.
P. M.

clum63
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par clum63 » 06 septembre 2013, 21:01

Bonsoir

Est ce que l’absence d'issues de secours, d'extincteurs, et des conditions de travail dangereux au sein de mon entreprise peuvent être des faits aggravants ?

P.M.
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Re: Défaut de médecine du travail dans mon entreprise

Message par P.M. » 07 septembre 2013, 10:09

clum63 a écrit :Bonsoir

Est ce que l’absence d'issues de secours, d'extincteurs, et des conditions de travail dangereux au sein de mon entreprise peuvent être des faits aggravants ?
Bonjour,

Cela pourrait être en fonction de la législation et l'Inspecteur du travail pourrait le constater éventuellement...
Cordialement.
P. M.

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