Bonjour,
je travaille au sein d'un bureau d'études comportant une 20taine d’employés.
C'est le secrétaire de direction qui gère les ressources humaines. A ce titre, nous avons eu plusieurs entretiens concernant ma reconnaissance de qualité de travailleur handicapée, ma mise en invalidité (et donc le passage d'un temps plein à un mi-temps).
Il se trouve que cette personne a divulgué à mes collègues les informations ci-dessus ainsi que le motif présumé d'un de mes arrêts de travail.
Je pensais que ces informations personnelles étaient soumises à confidentialité, mais je ne trouve aucun article du code du travail le confirmant.
Pouvez vous me renseigner s'il vous plait?
D'autre part, je sais que ce secrétaire émet des doutes quand à la validité de mon arrêt de travail et a déclaré que j'en avais profité pour partir en vacances car ma voiture n'était pas devant mon domicile durant cet arrêt et que mes volets étaient fermés.
Est ce de la diffamation ou quelque chose s'en approchant?
Puis je me défendre contre ce genre d'attitude?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Relations avec le responsable des ressources humaines.
Re: Relations avec le responsable des ressources humaines.
Bonjour,
Le passage à temps partiel n'étant pas systématique, il faudrait savoir si c'est une décision du Médecin du Travail...
A propos de la confidentialité non resmpectée sur les informations divulguées vous concernant, on peut se référer à l'art. L1121-1 du Code du Travail :
"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
Dans le même sens va l'art. 9 du code civil :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Mais, il faudrait avoir la preuve de cela comme des propos tenus sur votre arrêt-maladie même si cela ne peut vraisemblablement être considéré comme de la diffamation publique...
Vous pourriez au moins rappeler à l'employeur la nécessaire confdentialité concernant votre dossier personnel et le respect de votre vie privée sans désigner telle ou telle personne...
Le passage à temps partiel n'étant pas systématique, il faudrait savoir si c'est une décision du Médecin du Travail...
A propos de la confidentialité non resmpectée sur les informations divulguées vous concernant, on peut se référer à l'art. L1121-1 du Code du Travail :
"Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."
Dans le même sens va l'art. 9 du code civil :
"Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Mais, il faudrait avoir la preuve de cela comme des propos tenus sur votre arrêt-maladie même si cela ne peut vraisemblablement être considéré comme de la diffamation publique...
Vous pourriez au moins rappeler à l'employeur la nécessaire confdentialité concernant votre dossier personnel et le respect de votre vie privée sans désigner telle ou telle personne...
Cordialement.
P. M.
P. M.