Victime ou complice de travail dissimulé ? et plus encore...

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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beijaflor
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Victime ou complice de travail dissimulé ? et plus encore...

Message par beijaflor » 06 janvier 2014, 23:49

Bonjour,


Mon époux est employé en tant que serveur depuis 1 an et demi dans une toute petite entreprise, comprenant seulement
2 salariés. Il a été embauché sous la condition d’accepter un contrat de travail de 151h
et d’en faire 240. Les heures supplémentaires étant payées en espèces et non déclarées.

La pratique étant tout à fait courante dans le métier et ayant besoin de ce travail, il accepte et signe.

Il ouvre l’établissement tous les jours à 6h et en sort à 16h et travaille 1 samedi sur 2.
Les horaires de son contrat de travail sont les suivants : 7h - 10h 11h- 15h du lundi au vendredi

Lui gère seul, le bar et sa cave, une trentaine de couverts au moment du déjeuner, les encaissements
et en plus de cela, faisait, au début, toute la mise en place de la patronne qui elle tient la cuisine et n‘arrive qu‘à 10h 30, en épluchant tous les légumes et les fruits, nettoyait la friteuse et allant même jusqu’à commencer la préparation des plats prévus au menu du jour lorsque elle était en retard.

Même si tout cela ne faisait pas partie de son travail, tout était fait de bon cœur afin de lui facilité la tache, et pour lui, s‘occuper lors des moments de creux de la matinée.

Tout se passait merveilleusement bien !
Jusqu’au jour où elle lui a reproché de prendre beaucoup trop d’initiatives, qu’il se prenait pour le patron et que les clients venaient lui rapporter qu’il faisait tout dans l’établissement,
les pluches, la cuisine, la salle, le bar…(il n'avait pas besoin de le dire, les clients constataient bien le travail colossal qu'il abattait chaque jour)

Ensuite les choses se sont enchaînées…

Installation de caméras, réflexions sur son travail, à l’affût de la moindre miette ou grain de poussière oublié dans un coins et reproches en tout genres.
Et ce, tous les jours !

Mon époux me disait le soir, qu’il se demandait ce qu’elle allait bien pouvoir lui trouver le lendemain.

Lorsqu’il avait eu un peu plus de clients que d’habitude ou une livraison et qu’il n’avait donc pas eu le temps de lui faire sa mise en place habituelle, elle lui disait d’un ton médisant : bah, alors qu’est-ce t’a foutu ce matin ???

Ou bien, un jour il coupait trop de frites, le lendemain pas assez.
Tout ce qu’il faisait était mal !

Pouvons- nous interpréter cela comme du harcèlement moral afin de le faire craquer et le faire démissionner ou pousser à la faute grave?

Il lui a alors annoncé qu’a partir de ce jour, il ne toucherait plus à tout ce qui concernait la cuisine et qu’il ne prendrait plus la moindre initiative et se contenterait d‘occuper le poste de serveur qui était stipulé sur son contrat.

Alors est arrivée la première lettre d’avertissement…(lui reprochant des retards de 5mn tous les matins alors que cela se passe aux heures non déclarée et payée au black) (il faut le faire !!)

Le mois dernier, il a été victime d’un accident de travail, alors qu’il descendait des fûts de bière à la cave. (Mon époux n’a jamais passé la moindre visite médicale depuis son embauche)
Elle ne lui a pas payé le premier jour d’accident du travail et nous n‘avons toujours pas reçu le paiement de la CPAM.
Elle a fermé l’établissement la semaine de noël et ne lui a pas payé considérant cette semaine comme congé sans solde sur son bulletin de salaire !!


Là, elle pousse vraiment le bouchon trop loin !

C’est pourquoi aujourd’hui nous aimerions dénoncer tous cela.
Il n'en peu plus !
Je l'encourage à tenir bon avant de trouver de l'aide et surtout de ne pas démissionner !

Est-ce que sa situation est recevable devant un tribunal ?
Pourrions-nous la poursuivre pour harcèlement moral et travail dissimulé ?
Non présentation d’employé à la visite médicale ?
Non paiement de la semaine de congé imposée ?
Et pour finir, non paiement de son premier jour d’accident de travail ?

Désolée, c’était un peu long

Merci d’avance pour vos réponses

P.M.
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Re: Victime ou complice de travail dissimulé ? et plus encor

Message par P.M. » 07 janvier 2014, 01:30

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si le salarié dispose de -preuves de tout cela et notamment des heures supplémentaires accomplies car il ne pourrait pas être inquiété s'il dénonçait le travail dissimulé sauf si cela lui avait servi pour frauder les organismes sociaux...

Il faudrait savoir aussi s'il a pris des congés payés cet été et de combien de jours...

Vous ne précisez pas de combien a été son arrêt pour accident de travail et s'il se poursuit encore, sinon les dates de celui-ci...
Cordialement.
P. M.

beijaflor
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Re: Victime ou complice de travail dissimulé ? et plus encor

Message par beijaflor » 07 janvier 2014, 10:35

Bonjour,

Merci pour votre réponse ; )
Concernant les preuves des heures supplémentaires, 2 clients veulent bien témoigner, d'autre part j'ai tous mes relevés bancaire montrant que je dépose chaque fois de l'espèce en même temps que son chèque de salaire.

Nous disposons également de son courrier d'avertissement : - "retards le matin, bien qu'il soit de votre charge de procéder à l'ouverture de l'établissement".
Dans ce cas, personne est là pour constater ses soit disant retards puisque c'est lui qui ouvre, deuxièmement il faudra à son tour qu'elle le prouve et si elle va jusque là, il faudra ensuite qu'elle explique comment se fait-il que mon époux ouvre l'établissement à 6h tous les matins, alors qu'il est censé commencer à 7h comme stipulé sur son contrat.
Ou sont les heures supplémentaires sur le bulletin de salaire ??

Pour les organismes sociaux, nous bénéficions du minimum, l'allocation familiale pour nos deux enfants, et une allocation pour le dernier qui est porteur d'un handicap, rien de plus. Pas d'allocation logement, ni rentrée scolaire, pas de chômage...

Pour l'accident du travail, cela c'est passé le 17 décembre dans la matinée.
Il est resté travaillé, il a fait son service malgré la douleur, il est parti pour les urgences de l'hôpital à 15h, une fois le service terminé.
Le médecin lui a proposé un arrêt de 4 jours.
Et là encore, par conscience professionnelle et pour ne pas qu'elle se retrouve en difficultés, vu qu'ils ne sont que deux, il a demandé que 2 jours au médecin.
Il a donc repris son travail le 20 décembre.
Sur son bulletin de salaire elle lui a enlevé 3 jours, du 17 au 19.

P.M.
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Re: Victime ou complice de travail dissimulé ? et plus encor

Message par P.M. » 07 janvier 2014, 15:04

beijaflor a écrit :Bonjour,

Merci pour votre réponse ; )
Concernant les preuves des heures supplémentaires, 2 clients veulent bien témoigner, d'autre part j'ai tous mes relevés bancaire montrant que je dépose chaque fois de l'espèce en même temps que son chèque de salaire.

Nous disposons également de son courrier d'avertissement : - "retards le matin, bien qu'il soit de votre charge de procéder à l'ouverture de l'établissement".
Dans ce cas, personne est là pour constater ses soit disant retards puisque c'est lui qui ouvre, deuxièmement il faudra à son tour qu'elle le prouve et si elle va jusque là, il faudra ensuite qu'elle explique comment se fait-il que mon époux ouvre l'établissement à 6h tous les matins, alors qu'il est censé commencer à 7h comme stipulé sur son contrat.
Ou sont les heures supplémentaires sur le bulletin de salaire ??

Pour les organismes sociaux, nous bénéficions du minimum, l'allocation familiale pour nos deux enfants, et une allocation pour le dernier qui est porteur d'un handicap, rien de plus. Pas d'allocation logement, ni rentrée scolaire, pas de chômage...

Pour l'accident du travail, cela c'est passé le 17 décembre dans la matinée.
Il est resté travaillé, il a fait son service malgré la douleur, il est parti pour les urgences de l'hôpital à 15h, une fois le service terminé.
Le médecin lui a proposé un arrêt de 4 jours.
Et là encore, par conscience professionnelle et pour ne pas qu'elle se retrouve en difficultés, vu qu'ils ne sont que deux, il a demandé que 2 jours au médecin.
Il a donc repris son travail le 20 décembre.
Sur son bulletin de salaire elle lui a enlevé 3 jours, du 17 au 19.
Bonjour,

Il aurait mieux valu tenir jour après jour un relevé de l'horaire effectué mais les témoignages peuvent servir, s'il revêtent les forme prévues à l'art. 202 du Code de Procédure Civile...

Mais normalement, de son côté doit tenir un relevé exact et incontestable des horaires pratiqués par le salarié suivant les dispositions de la Convention Collective applicable puisque je présume qu'il s'agit de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)...

Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de vous servir des relevés bancaires et des sommes reçues en espèces car déjà cela prouverait que le salarié en a été payé même illégalement...

Il aurait mieux valu contester l'avertissement pas lettre recommandée avec AR sachant que l'horaire qui figure au contrat de travail n'est qu'indicatif...

J'ignore si les allocations que vous percevez sont liées au revenus du ménage...

Pour l'accident du travail, de toute façon, le salarié ayant plus d'un an de présence, l'employeur devait maintenir le salaire au moins partiellement dans les conditions prévues pour l’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident, le premier jour étant payé intégralement...

Vous n'avez pas répondu pour savoir si le salarié avait un reliquat de congés payés à prendre à Noël en fonction de sa date d'entrée dans l'entreprise et de ceux pris précédemment...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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