changement de poste, CDI CDD, Abus

[paco2a]

Bonjour, voilà ma question, mon épouse a été embauchée le 5/03/2012 en qualité de standardiste, (EA), (mi temps) dans un centre de rééducation en remplacement d'une personne en arrêt de travail. Le 1er septembre 2012, un avenant lui est notifié pour en emploi sur le même poste en temps plein. Le 31/01/2013, la personne remplacée a démissionné, et mon épouse a continué à travailler sur ce poste sans aucune notification de contrat. Sur le contrat il est stipulé STANDARDISTE, depuis un an en plus de son travail, on lui fait faire des entrées de malades pour aider la personne qui est à ce poste. On a changé les horaires et depuis hier on a remodifié les horaires mais en lui demandant de continuer de faire les entrées. Mon épouse a déclaré que vu la modification des horaires elle ne ferait plus les entrées, n'étant pas logiquement dans ses attributions. La directrice adjointe lui a dit que c'était ça ou qu'il la mettrait au ménage. Est ce légal,
est elle en CDI ?
Merci de vos réponses

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si c'était un CDD de droit privé ou public...

[paco2a]

c'est un établissement privé, et le CDD je n'en sais rien, c quoi la différence

[P.M.]

c'est un établissement privé, et le CDD je n'en sais rien, c quoi la différence

Si c'est un établissement privé, c'est pratiquement sûrement un CDD de droit privé qui devrait se référer au Code du Travail et non pas à un Arrêté, Décret ou Loi...

Il faudrait savoir de quel importance est le changement d'horaire mais normalement cela n'est pas une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite l'accord de la salariée contrairement à la qualification donc sur ce dernier point l'employeur ne put pas faire effectuer des tâches qui ne correspondent pas...

En revanche, même si la salariée refuse de faire les tâches trop éloignées de sa qualification contractuelle, les nouveaux horaire pourraient être maintenus...

Sur la requalification du CDD en CDI, puisque la relation de travail s'est poursuivie après le terme prévu s'il était à terme précis ou de ce qu'il aurait dû être s'il était à terme imprécis sans date de fin mais jusqu'au retour de la salariée absente (ou son départ de l'entreprise), la salariée est en CDI mais dans les mêmes termes que le CDD pour la qualification et c'est normalement seulement la salariée qui peut le revendiquer même si l'employeur doit agir en conséquence, de plus, comme il n'y a pas de CDI écrit elle pourrait réclamer son indemnité de précarité d'emploi...