employeur abusif, action en groupe.

[Eric2]

Bonjour, je viens voir si quelqu'un pourrait me renseigner pour quelques questions relatives à mon emploi.

J'ai été recruté en février 2014 pour une société (groupe international) liée à l'immobilier, pour un travail de commercial.

On me promettait un CDD de 6 mois, mais qu'au vu de l'urgence par rapport aux objectifs commerciaux, il fallait que je commence immédiatement.

Passé 1 mois, chaque fois que je demandais, on me promettait le contrat pour dans 3 semaines.
Peu après, de nouveaux employés sont arrivés, tous recrutés dans les mêmes conditions, certains pour le management, d'autres pour le commercial.

Au jour d'aujourd'hui, nous sommes une super équipe, avons largement atteint notre objectif commercial et bien plus. En échangeant, nous nous rendons compte que tous, sans exception somme sous payés (le smic au moins, tout de même, en cash), et bien entendu, toujours sans contrats signés. Nous avons reçu la version du contrat en pdf (CDD prenant effet rétroactif en avril et se terminant en octobre).
Le contrat est le même pour tout le monde (agent commercial, smic+primes), même ceux en charge du management et qui sont payés plus.

Aujourd'hui que notre objectif est atteint, il y a quantité de travail à abattre sur les appartements en question (manutention, contrats internet, edf etc, meuglement, etc) auquel nous sommes tous assignés. De base, aucun salaire n'a été négocié avec les commerciaux qui se retrouvent avec un smic sans possibilité de commissions.

Je viens demander de l'aide, car nous commençons à évoquer une action au prud'hommes.
Quelles sont nos chances et les conséquences face à un patron etranger qui sous paye ses employés, en cash et au noir, depuis des mois, dont les contrats prévus ne correspondent pas à l'activité assignée, avec une femme enceinte et deux immigrées (des us), déclare très peu au fisc (sur les mouvements financiers liés à l'activité), à besoin de nous tous de façon impérative, et nous laisse pas savoir ce qui arrivera après le mois d'octobre (date de fin des contrats que nous signerions dans quelques jours, et ce malgré le fait qu'il compte tous nous garder).

Inutile de vous préciser la précarité de la situation pour tout le monde, l'inquiétude.

La raison pour laquelle nous attendons tant, est que nous sommes tous soudés, qu'il y a une superbe ambiance entre nous, et que nous avons tous participé au succès de l'entreprise, que nous ne voulons pas voir couler.

Pour résumer : travail non déclaré, signature imminente de contrats rétroactifs avec date de signature en avril 2014, heures supplémentaires non rémunérées, travail d'immigrants non déclarés avec des visas qui ne correspondant pas, CDD identiques pour tous les employés quelle que soit la fonction réelle et mouvements financiers obscurs pour l'entreprise, car 90% des paiements réalisés (on parle en centaines de milliers d'euros) sont virés depuis l'étranger.
Voilà, j'en oublie sûrement mais l'essentiel est là. Nous avons pour preuve bien sûr, échanges émail et sms faisant référence à tous les éléments précités.

Voilà, je sais que c'est long, mais je pense être aveuglé par la "grosseur" de la situation, et ai peur de ne pas forcément réaliser tous les tenants et les aboutissants.

Bien cordialement, et un grand merci à ceux qui prendront le temps de me (nous) répondre.

[P.M.]

Bonjour,

Sans contrat de travail signé antidaté, vous êtes en CDI...

Vous pourriez vous référer à la Convention Collective applicable pour connaître quelle est le salaire minimum garanti en fonction de la classification des emplois...

Vous pourriez vous regrouper pour vous rapprocher d'un avocat spécialiste ou simplement d'une organisation syndicale...

[Eric2]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Auriez vous une idée de ce dans quoi on se lancerait, et vraiment à vue de nez les conséquences pour toutes les parties ?
Encore une fois, on se doute tous que ça peut vite prendre de l'ampleur.
Bien que vous n'ayez pas un point de vue vraiment global sur la situation, comment appréhenderiez vous tout cela ?

Merci encore

[P.M.]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Auriez vous une idée de ce dans quoi on se lancerait, et vraiment à vue de nez les conséquences pour toutes les parties ?
Encore une fois, on se doute tous que ça peut vite prendre de l'ampleur.
Bien que vous n'ayez pas un point de vue vraiment global sur la situation, comment appréhenderiez vous tout cela ?

Merci encore

Je ne comprends pas vraiment cette interrogation et de quelles conséquences vous voulez parler mais effectivement il m'est difficile d'appréhender plus précisément la situation ne connaissant que sommairement la situation...

[Eric2]

Disons qu'au niveau de tous les employés, nous nous sentons tous concernés.
Ainsi, nous ne savons pas si nous nous "montons la tête" ou s'il semble que ce soit aussi grave qu'on l'imagine.
Nous nous sentons responsables pour nos clients et avons beaucoup espoir en cette compagnie.
Face à une hiérarchie qui reste de marbre, nous avons peur d'exagérer notre ressentis, bien que tout ce que j'ai évoqué soit bien réel.

On aimerait simplement savoir quels seraient en cas de procédure au prud'hommes ou au pénal, les enjeux pour la société, son pdg et ses employés.

Disons que la tension est telle que pour nous, prendre contact avec un avocat signifie lancer une procédure. Voilà, on appréhende seulement l'ensemble des conséquences.

[P.M.]

Disons qu'au niveau de tous les employés, nous nous sentons tous concernés.
Ainsi, nous ne savons pas si nous nous "montons la tête" ou s'il semble que ce soit aussi grave qu'on l'imagine.
Nous nous sentons responsables pour nos clients et avons beaucoup espoir en cette compagnie.
Face à une hiérarchie qui reste de marbre, nous avons peur d'exagérer notre ressentis, bien que tout ce que j'ai évoqué soit bien réel.

On aimerait simplement savoir quels seraient en cas de procédure au prud'hommes ou au pénal, les enjeux pour la société, son pdg et ses employés.

Disons que la tension est telle que pour nous, prendre contact avec un avocat signifie lancer une procédure. Voilà, on appréhende seulement l'ensemble des conséquences.

Bonjour,

Responsable pour vos clients, éventuellement, mais c'est avant tout la défense de vos Droits que vous devriez viser et pour l'instant par une procédure devant le Conseil de Prud'Hommes en demandant la jonction des affaires mais je pense qu'un avocat ou une organisation syndicale pourraient davantage cerner l'affaire...

[Eric2]

Merci pour vos réponses, je reviendrais dire ce que l'on fait.

[Eric2]

Donc nous entrons en contact avec l'inspection du travail dès la semaine prochaine pour une situation d'urgence.

Il semblerait qu'à ce moment là, le pdg de notre société reçoive une convocation et soit pénalisé pour avoir nous avoir tous employés sans contrats et ne nous jamais avoir fait passer de visite médicale.

L'inspection du travail se chargerait (?) ensuite de procéder à l'ouverture d'un dossier aux prud'hommes.

Pensez vous qu'à ce stade, nous ayons besoin d'un avocat ?

Merci

[P.M.]

Donc nous entrons en contact avec l'inspection du travail dès la semaine prochaine pour une situation d'urgence.

Il semblerait qu'à ce moment là, le pdg de notre société reçoive une convocation et soit pénalisé pour avoir nous avoir tous employés sans contrats et ne nous jamais avoir fait passer de visite médicale.

L'inspection du travail se chargerait (?) ensuite de procéder à l'ouverture d'un dossier aux prud'hommes.

Pensez vous qu'à ce stade, nous ayons besoin d'un avocat ?

Merci

Bonjour,

L'Inspection du Travail pourrait effectivement dresser des PV pour absence de visite médicale, mais nous sommes au mois d'août et il n'est pas certain qu'ils se rendent à l'entreprise immédiatement...

L'Inspection du travail n'a aucun pouvoir pour ouvrir un dossier auprès du Conseil de Prud'Hommes, le recours devant être initié par le salarié qui doit le saisir lui-même...