Changement horaire et pause repas

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

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sandydu38
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Changement horaire et pause repas

Message par sandydu38 » 29 octobre 2014, 06:14

Bonjour
dans le cadre d'une periode de chômage mon employeur nous impose des formations interne pour justement reduire ce chomage
Au sein de l'établissement il y a un self avec pour ceux qui y vont une participation de l'employeur , nous
N'avions donc pas de tickets restaurant.
Nous sommes tous travailleur en équipe posté et les formations se passe en journee habituellement le repas et a lancharge de l'employeur mais celles ci non. En a t il le droit ?merci

P.M.
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par P.M. » 29 octobre 2014, 08:29

Bonjour,

Il s'agit apparemment d'une période de chômage technique avec activité réduite...

Ceci paraît d'autant plus douteux que lors d'une formation tous les frais supplémentaires doivent être pris en charge par l'employeur donc y compris les fais de repas...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par sandydu38 » 29 octobre 2014, 09:08

Oui en effet il s'agit d'une periode de chomage partiel!
Y a t il un article de loi quelque chose a lui presenter pour qu'il nous paie ce repas du midi?
Merci

P.M.
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par P.M. » 29 octobre 2014, 14:14

sandydu38 a écrit :Oui en effet il s'agit d'une periode de chomage partiel!
Y a t il un article de loi quelque chose a lui presenter pour qu'il nous paie ce repas du midi?
Merci
Cela entre dans les frais professionnels que l'employeur est obligé de prendre en charge :
"Le coût de la formation reste à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles."
Ce texte est extrait de ce dossier...
Cordialement.
P. M.

sandydu38
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par sandydu38 » 29 octobre 2014, 17:25

merci pour vos réponses.

je souhaiterais une dernière info si possible, le fait qu'il s'agisse de formation pour pallier au chômage partielle (comme la loi les y oblige) leur permet il de justifier du fait de ne pas nous payer le repas?
car c'est le discours tenue par notre employeur "en actionnant les formations vous ne chômez que 1 jours au lieu de 4 donc faut pas abuser car cela a un coup !!"
merci

P.M.
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par P.M. » 29 octobre 2014, 17:49

sandydu38 a écrit :merci pour vos réponses.

je souhaiterais une dernière info si possible, le fait qu'il s'agisse de formation pour pallier au chômage partielle (comme la loi les y oblige) leur permet il de justifier du fait de ne pas nous payer le repas?
car c'est le discours tenue par notre employeur "en actionnant les formations vous ne chômez que 1 jours au lieu de 4 donc faut pas abuser car cela a un coup !!"
merci
La Loi n'oblige pas l'employeur de pallier au chômage partiel avec activité réduite à organiser une formation mais c'est une possibilité qui lui est offerte qui ne déroge pas aux dispositions légales et jurisprudentielles...

D'ailleurs l'argument de l'employeur est assez fallacieux car en plus la dite formation viendra vraisemblablement en déduction du budget obligatoire que de toute façon, il aurait dû verser et au contraire au lieu qu'elle ait lieu sur des jours habituels de travail , il s'arrange pour la placer sur des jours d'activité réduite ce qui lui coûte moins cher qu'il aurait dû indemniser sans production de travail, ce qui lui coûte moins cher, ce dont en revanche il a le droit...
Cordialement.
P. M.

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Re: Changement horaire et pause repas

Message par sandydu38 » 29 octobre 2014, 18:30

merci beaucoup pour toutes ces précision demain je fonce ui en parler et je ne lacheré pas l'affaire !! les formations commençant mercredi prochain en espérant pouvoir me faire entendre !!

P.M.
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par P.M. » 29 octobre 2014, 21:25

sandydu38 a écrit :merci beaucoup pour toutes ces précision demain je fonce ui en parler et je ne lacheré pas l'affaire !! les formations commençant mercredi prochain en espérant pouvoir me faire entendre !!
On espère pour vous et les salariés que vous défendez...
Cordialement.
P. M.

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Re: Changement horaire et pause repas

Message par sandydu38 » 30 octobre 2014, 12:25

Refus catégorique de l'employeur de payer le repas du midi, il pretexte quil nous maintien notre salaire d'équipe alors que ce jour là je suis en journée du fait de la formation imposé! ! Que faire?

P.M.
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Re: Changement horaire et pause repas

Message par P.M. » 30 octobre 2014, 13:40

sandydu38 a écrit :Refus catégorique de l'employeur de payer le repas du midi, il pretexte quil nous maintien notre salaire d'équipe alors que ce jour là je suis en journée du fait de la formation imposé! ! Que faire?
Bonjour,

J'allais dire, raison de plus...

Je ne vois que la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes avec les éléments de preuve comme quoi l'employeur refuse de respecter cette obligation à moins qu'il accepte une médiation que voudrait bien organiser l'Inspection du Travail...

Il serait éventuellement intéressant de prendre contact avec l'organisme de formation s'il est extérieur à l'entreprise pour savoir si l'employeur sera indemnisé pour les frais de restauration à moins que l'OPCA puisse vous le dire...
Cordialement.
P. M.

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