Harcèlement moral, mise au placard, dispense de présence

[Stefanyy]

Bonjour à tous,

Je travaille depuis le mois d'août 2014 comme secrétaire administrative.
Nous sommes 4 employées dans un seul bureau (1 comptable, 1 stagiaire en BTS, 1 aide administrative et moi) + l'employeur et les ordres me viennent directement de lui ou de la comptable.
Depuis le mois de septembre je subis des agissements répétés de mon employeur tel que :
Cris quotidiens, reproches incessants et injustifés, ordres contradictoires, accusations sur d’erreurs que je n’ai pas commises ou faites par d’autres, plaintes répétés à mon encontre que je suis trop lente, que je ne comprends rien, que je n’écoute pas ce qu’il dit etc.
Au mois d’Octobre je lui fais un courrier lui demandant de cesser ses agissements répétés s’apparentant à du harcèlement moral et j’avise la Médecine du Travail et la DIECCTE qui lui demande de cesser ses agissements en lui rappelant ses droits et devoirs.
Aussitôt, il me met au placard et cesse de me donner du travail.
Au mois de Janvier je lui fais un 2ème courrier pour faire une mise au point sur ma fiche de travail puisqu’il ne me donne plus de travail et avise également la DIECCTE et la médecine du travail.
Au mois de février il m’envoie un courrier dans lequel il tient des propos calomnieux à mon sujet et me traite littéralement d’incompétente.
Suite à la réception du courrier, je suis en arrêt maladie pendant 15 jours et lui fais un 3ème courrier en démontant chacun de ses commentaires calomnieux à mon encontre et lui proposant une rupture conventionnelle à l’issue de mon arrêt maladie contre 3 mois de salaires.
Le 1er entretien du 16 mars, il me présente une lettre de rupture avec dates et montant indemnités non conformes. Je refuse de signer. Lui refuse que je reprenne mon poste et établie une attestation datée et signée par lui et moi stipulant qu’il me dispense de présence en entreprise et que ma rémunération serait maintenue.
Le 2ème entretien du 18 mars, il me présente la même lettre de rupture avec une attestation qu’il me paiera les 3 mois de salaires à la fin de mon contrat. Je demande à voir le formulaire CERFA de rupture conventionnelle et homologation. Celui-ci précise uniquement les indemnités légales d’un montant de 260euros et non les indemnités de 3 mois de salaires convenus. Je refuse de signer et lui demande de les inscrire sur le formulaire. Il refuse et me met à la porte en me disant qu’il se débrouillerait autrement.
Voilà ce que me conseille un avocat en ligne :
En ne mentionnant pas les trois mois de salaire sur le formulaire, l’employeur essaye soit de ne pas payer de cotisations sociales sur ces sommes, soit il a l'intention de ne pas les verser. Si un écrit a été établi dans lequel il prend l'engagement de verser cette somme à la fin du contrat, cela peut être suffisant. Mais il vaut mieux le faire valider par un avocat (Sauf qu’il refuse de me le remettre avant signature)
En attendant, si l’employeur a notifié par écrit sa décision de vous dispenser d'activité, sans pour autant vous mettre à pied, vous ne pouvez pas reprendre votre poste et vous serez normalement réglée de vos salaires et primes à la fin du mois.
Je pense qu'il envisage une procédure de licenciement qui vous fera perdre le bénéfice de l'indemnité de trois mois de salaire. C'est pourquoi si vous obtenez un écrit par lequel il s'engage à verser l'indemnité de trois mois à la fin du contrat, après avoir pu lire et modifier le cas échéant ce document, je vous conseille d'accepter la rupture même si tout n'est pas très orthodoxe.
En aucun cas il ne me propose de saisir les prud’hommes pour harcèlement ou licenciement abusif. Est-ce parce que je risque de perdre ? Je précise que j’ai établi un compte rendu journalier depuis le mois d’octobre, qu’une employée dont le contrat se termine le 31 mars est prête à témoigner pour moi, que 2 ou 3 anciennes employées ayant subi ses agissements pourraient le faire aussi si elles sont encore d’accord, et d’autres salariés actuels à conditions que ce soit anonyme car peur de représailles.
Il paraitrait aussi que la voie de la RC m’est interdite car l’inspecteur du travail refusera l’homologation dans un contexte conflictuel. Que devrais-je faire concrètement ?
Merci de vos conseils

[P.M.]

Bonjour,

Déjà une rupture conventionnelle ne se présente pas sous la forme d'une lettre mais mais effectivement un document sous la forme d'un formulaire est prévu...

L'employeur à également une obligation de vous fournir du travail, il ne peut donc pas vous demander de rester chez vous tout en vous payant et cela m'étonnerait qu'il le fasse indéfiniment...

Saisir le Conseil de Prud'Hommes pour licenciement abusif serait prématuré puisque vous ne l'êtes pas en revanche le harcèlement moral pourrait être évoqué mais à conditions d'avoir des éléments suffisants et la procédure risque d'être longue...

Des témoignages anonymes n'auraient aucune valeur car les attestations devraient revêtir les formes prévues par l'art 202 du Code de Procédure civile...

La DIRECCTE ne refuserait pas a priori l'homologation d'une rupture conventionnelle systématiquement même si un conflit existe mais devrait s'assurer que le consentement n'a pas été vicié...

Dans un premier temps, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé pour que l'employeur remplisse son obligation de vous fournir du travail car en prenant acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur vous ferait courir le risque qu'elle soit analysée ensuite comme une démission sans respect du préavis à la place d'avoir les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en tout cas cela ne vous ouvrirait pas droit immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi tant que le Conseil de Prud'Hommes ne se serait pas prononcé même s'il est théoriquement prévu une procédure accélérée...

[Stefanyy]

Bonjour P.M.
En effet, la rupture se présente sous forme de formulaire mais il insistait pour que je signe une "lettre", ce que je n'ai pas fait.
J'ai vu mon avocat cet après-midi qui me dit que l'attestation qu'il a fourni constitue déjà une faute. Il me conseille de faire une prise d'acte puis de lancer la procédure aux Prud'hommes pour "manquement à son obligation de me fournir du travail" son attestation constituant une preuve.
Cependant, je crains que la prise d'acte m'empêche de prétendre au chômage et je ne peux me le permettre étant dans une situation difficile (seule avec un enfant à charge et sans aucuns autres revenus).
L'idéal serait que je fasse la prise d'acte dès lors que j'aurai trouvé un autre travail.
Aussi, comme mon employeur a laissé entendre qu'il se débrouillerait autrement, il est possible que je reçoive d'ici peu une lettre de licenciement.
Ce qui pourrait me permettre de prétendre au chômage, et je pourrais à ce moment là saisir les Prud'hommes pour licenciement abusif non? Et par la suite le poursuivre pour le harcèlement moral subi.

[P.M.]

Bonjour P.M.
En effet, la rupture se présente sous forme de formulaire mais il insistait pour que je signe une "lettre", ce que je n'ai pas fait.
J'ai vu mon avocat cet après-midi qui me dit que l'attestation qu'il a fourni constitue déjà une faute. Il me conseille de faire une prise d'acte puis de lancer la procédure aux Prud'hommes pour "manquement à son obligation de me fournir du travail" son attestation constituant une preuve.
Cependant, je crains que la prise d'acte m'empêche de prétendre au chômage et je ne peux me le permettre étant dans une situation difficile (seule avec un enfant à charge et sans aucuns autres revenus).
L'idéal serait que je fasse la prise d'acte dès lors que j'aurai trouvé un autre travail.
Aussi, comme mon employeur a laissé entendre qu'il se débrouillerait autrement, il est possible que je reçoive d'ici peu une lettre de licenciement.
Ce qui pourrait me permettre de prétendre au chômage, et je pourrais à ce moment là saisir les Prud'hommes pour licenciement abusif non? Et par la suite le poursuivre pour le harcèlement moral subi.

Je vous ai indiqué le risque que peut représenter la prise d'acte de rupture du contrat de travail avec en plus le fait que vous ne pourriez pas prétendre immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi...

A mon avis, la saisine du Conseil de Prud'Hommes en référé hâterait sans doute la décision de l'employeur de procéder au licenciement, s'il en a l'intention et vous auriez bien sûr la possibilité de le contester éventuellement ensuite avec théoriquement la possibilité d'être payée jusqu'à la rupture du contrat sur la base de l'attestation délivrée...

[Stefanyy]

Bonjour, je n'aurai visiblement pas à procéder à une prise d'acte de ma rupture de contrat ou quoi que ce soit d'autre car je viens de recevoir de mon employeur un courrier pour un entretien préalable en vue d'un licenciement. J'ignore encore quel sera le motif de mon licenciement. A votre avis quels seront mes recours car je ne suis pas démissionnaire et je n'ai commis aucune faute. Merci par avance.

[P.M.]

Bonjour, je n'aurai visiblement pas à procéder à une prise d'acte de ma rupture de contrat ou quoi que ce soit d'autre car je viens de recevoir de mon employeur un courrier pour un entretien préalable en vue d'un licenciement. J'ignore encore quel sera le motif de mon licenciement. A votre avis quels seront mes recours car je ne suis pas démissionnaire et je n'ai commis aucune faute. Merci par avance.

Bonjour,

Donc, si l'on peut dire, cela vous arrangerait presque...

Je vous conseillerais de vous faire assister lors de l'entretien préalable, de préférence par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...

J'ignore aussi quel pourrait être le motif du licenciement mais en dehors d'une faute, cela pourrait être pour par exemple incompétence professionnelle ou autre mais il faudra le cas échéant examiner la lettre de licenciement qui devra l'indiquer et le recours devrait être porté devant le Conseil de Prud'Hommes...

[Stefanyy]

A quel niveau le conseiller du salarié peut être utile? il s'agit d'un entretien préalable à un licenciement. Ce licenciement aura lieu de toute façon qu'elle qu'en soit le motif non? Que fait le conseiller du salarié concrètement lors de cet entretien si ce n'est qu'il ne sera que témoin des faits injustifiés que me reprochera mon employeur? De toute façon cet entretien n'est qu'une formalité non? Et je n'aurai pas mon mot à dire si ce n'est que le motif pour ma part ne sera de toute façon pas valable. Ce n'est que lorsque j'aurai la notification de licenciement que je pourrai saisir les Prud'hommes non?

[P.M.]

A quel niveau le conseiller du salarié peut être utile? il s'agit d'un entretien préalable à un licenciement. Ce licenciement aura lieu de toute façon qu'elle qu'en soit le motif non? Que fait le conseiller du salarié concrètement lors de cet entretien si ce n'est qu'il ne sera que témoin des faits injustifiés que me reprochera mon employeur? De toute façon cet entretien n'est qu'une formalité non? Et je n'aurai pas mon mot à dire si ce n'est que le motif pour ma part ne sera de toute façon pas valable. Ce n'est que lorsque j'aurai la notification de licenciement que je pourrai saisir les Prud'hommes non?

Le Conseiller du Salarié sera effectivement témoin de l'entretien pralable, il pourrait rappeler des points de Droit et ensuite rédiger un compte-rendu de celui-ci et vous le remettre...

L'entretien préalable est destiné normalement à recueillir vos explications...

C'est effectivement après la notification du licenciement que vous pourrez saisir le Conseil de Prud'Hommes mais mieux vaut avoir le maximum d'éléments de votre côté...

[Stefanyy]

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos précisions. J'ai sélectionné quelques noms de conseiller de salarié sur la liste de la DIECCTE. Je vais les contacter cet après-midi, cependant je crains qu'il se fiche royalement de mon "petit" cas parmi tant d'autres et qu'il ne fasse qu'acte de présence au lieu de s'impliquer vraiment dans l'affaire. Je sais je ne devrais pas être aussi négative, mais je vous avouerais que j'ai l'impression d'être seule face à un mur au moment où j'ai le plus besoin d'être soutenue. La DIECCTE ne répond plus à mes appels, et mon avocat semble très occupé. Je ne baisserai pas les bras pour autant mais il est difficile de se faire entendre et surtout comprendre. Le harcèlement moral est sournois, épuisant et difficile à comprendre pour ceux qui n'en ont jamais vraiment fait l'expérience. Seuls mes collègues et anciens employés savent à quel point ce patron est un vrai tyran se croyant au-dessus des lois. Mais il faut arriver à le prouver!!! Dans tous les cas, je vais tenter de contacter ces conseillers du salarié. Je reviendrai vers vous plus tard pour vous dire comment ça s'est passé espérant revenir vers vous avec de bonnes nouvelles.

[P.M.]

Bonjour,
Je vous remercie pour toutes vos précisions. J'ai sélectionné quelques noms de conseiller de salarié sur la liste de la DIECCTE. Je vais les contacter cet après-midi, cependant je crains qu'il se fiche royalement de mon "petit" cas parmi tant d'autres et qu'il ne fasse qu'acte de présence au lieu de s'impliquer vraiment dans l'affaire. Je sais je ne devrais pas être aussi négative, mais je vous avouerais que j'ai l'impression d'être seule face à un mur au moment où j'ai le plus besoin d'être soutenue. La DIECCTE ne répond plus à mes appels, et mon avocat semble très occupé. Je ne baisserai pas les bras pour autant mais il est difficile de se faire entendre et surtout comprendre. Le harcèlement moral est sournois, épuisant et difficile à comprendre pour ceux qui n'en ont jamais vraiment fait l'expérience. Seuls mes collègues et anciens employés savent à quel point ce patron est un vrai tyran se croyant au-dessus des lois. Mais il faut arriver à le prouver!!! Dans tous les cas, je vais tenter de contacter ces conseillers du salarié. Je reviendrai vers vous plus tard pour vous dire comment ça s'est passé espérant revenir vers vous avec de bonnes nouvelles.

Bonjour,

Ce n'est en général pas le cas des Conseillers du Salarié d'avoir une telle attitude de s'en fiche même s'ils ne peuvent pas s'impliquer au-delà du rôle qui leur est dévolu car il ne s'agit pas franchement pendant l'entretien préalable de prendre votre défense mais d'être témoin, ils ne peuvent d'ailleurs prendre la parole que d'une manière mesurée...

De toute façon, le but en l'occurrence n'est pas d'éviter le licenciement mais de vous procurer des éléments pour pouvoir le contester et faire valoir le harcèlement moral lequel pourrait être évoqué lors de l'entretien préalable au moins par vous-même...