forfait jour non cadre pas respecté
forfait jour non cadre pas respecté
Bonjour a tous. Je vais essayé de tracer le contexte de ma situation et celle des mes collègues.
Nous sommes une societée de maintenance ferroviaire, nous faisons des interventions partout en France. Nous sommes tous soumis aux forfait en jours sur la base de 218jours. Accord individuelle fixé a 10h/jour et 48h/semaine. cela fait deux ans que la situation dure. Notre employeur nous organise notre planning quotidiennement, nous devons venir a l'atelier tout les matins a 8h pour savoir ce qu'il se passe aujourd'hui (intervention sur l'atelier ou a l’extérieur) ensuite on nous impose les horaires du bureau, soit 8h-12h et 13h-17h nous imposes même des jours de repos en semaine pour pouvoir nous demander de venir travaillez le samedi. Nous ne sommes maitres de rien, de simple pion a la guise des superviseur qui nous indiquent où allez, à quelle heure il faut intervenir etc etc . On nous demandes de pointer nos heurs quotidienne et hebdomadaire. Je me renseigne la dessus depuis plusieurs mois et j'ai le sentiment que nous sommes en forfait jour mais travaillons comme quelqu'un qui serait au 35h.
Ma question: Puis je allez au prud'homme faire invalidé ce forfait jour et demander a passer au 35h puisque ce comme ça que mon employeur m'utilise
je pourrais envoyer en Mp un exemple de mon planning avec le texte d'obligation qui va avec
Nous sommes une societée de maintenance ferroviaire, nous faisons des interventions partout en France. Nous sommes tous soumis aux forfait en jours sur la base de 218jours. Accord individuelle fixé a 10h/jour et 48h/semaine. cela fait deux ans que la situation dure. Notre employeur nous organise notre planning quotidiennement, nous devons venir a l'atelier tout les matins a 8h pour savoir ce qu'il se passe aujourd'hui (intervention sur l'atelier ou a l’extérieur) ensuite on nous impose les horaires du bureau, soit 8h-12h et 13h-17h nous imposes même des jours de repos en semaine pour pouvoir nous demander de venir travaillez le samedi. Nous ne sommes maitres de rien, de simple pion a la guise des superviseur qui nous indiquent où allez, à quelle heure il faut intervenir etc etc . On nous demandes de pointer nos heurs quotidienne et hebdomadaire. Je me renseigne la dessus depuis plusieurs mois et j'ai le sentiment que nous sommes en forfait jour mais travaillons comme quelqu'un qui serait au 35h.
Ma question: Puis je allez au prud'homme faire invalidé ce forfait jour et demander a passer au 35h puisque ce comme ça que mon employeur m'utilise
je pourrais envoyer en Mp un exemple de mon planning avec le texte d'obligation qui va avec
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Bonjour,
Vous n'avez visiblement pas d'autonomie dans l'organisation de votre travail d'après votre description et en plus, vous êtes soumis à un horaire, donc le forfait en jours ne peut pas normalement vous être applicable...
Si vous avez les détails de vos pointages, cela vous permettrait encore plus facilement de demander le paiement des heures supplémentaires qui viendraient s'y substituer...
Vous n'avez visiblement pas d'autonomie dans l'organisation de votre travail d'après votre description et en plus, vous êtes soumis à un horaire, donc le forfait en jours ne peut pas normalement vous être applicable...
Si vous avez les détails de vos pointages, cela vous permettrait encore plus facilement de demander le paiement des heures supplémentaires qui viendraient s'y substituer...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Oui effectivement l employeur me demande de pointer mes heures officiellement pour contrôler que nous n en faisont pas trop, sauf qu en réalitée on dépasse très souvent les 10h légal de notre contrat
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Bonjour,bnj39 a écrit :Oui effectivement l employeur me demande de pointer mes heures officiellement pour contrôler que nous n en faisont pas trop, sauf qu en réalitée on dépasse très souvent les 10h légal de notre contrat
C'est évidemment un faux prétexte puisqu'il vous demande d'autre part d'être là à 8 h et ensuite de suivre un horaire précis avec un planning quotidien...
A la limite, d'ailleurs, les salarié au forfait en jours ne sont pas soumis aux durées maximales de travail par jour et par semaine mais doivent avoir le repos quotidien et hebdomadaire...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Effectivement mais l.employeur a tenu a imclure dans son accord individuelle de nous restreindre a 10h/jour et 48h/semaines
Re: forfait jour non cadre pas respecté
J ajoute aussi qu il nous soumette au horaires collective du bureau quand nous bossons sur l.atelier principale.les seuls moment ou on a un semblant d autonomie c est les interventions a l extérieur ou on gère un peu,mais tjs en fonction de l.horaires et du lieu qu il nous ont déterminé sur le.planning
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Par contre pour saisir les prud'hommes pour l exécution du contrat il.faut le faire dans un délai de 2 ans hors je suis dans la boite depuis avril 2013. Cela veut dire que c est foutu pour moi ?
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Bonjour,
Ce n'est pas parce que l'employeur inclut des dispositions complémentaires que ça rend la convention légale...bnj39 a écrit :Effectivement mais l.employeur a tenu a imclure dans son accord individuelle de nous restreindre a 10h/jour et 48h/semaines
C'est bien l'élément qu'il faudrait défendre que vous n'avez pas d'autonomie complète dans l'organisation de votre travail...bnj39 a écrit :J ajoute aussi qu il nous soumette au horaires collective du bureau quand nous bossons sur l.atelier principale.les seuls moment ou on a un semblant d autonomie c est les interventions a l extérieur ou on gère un peu,mais tjs en fonction de l.horaires et du lieu qu il nous ont déterminé sur le.planning
Je ne sais pas d'où vous tenez ce délai de 2 ans car depuis le 17 juin 2013, la prescription est de 3 ans en matière de salaires donc vous avez de toute façon ce délai à partir de cette date...bnj39 a écrit :Par contre pour saisir les prud'hommes pour l exécution du contrat il.faut le faire dans un délai de 2 ans hors je suis dans la boite depuis avril 2013. Cela veut dire que c est foutu pour moi ?
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: forfait jour non cadre pas respecté
bnj39 a écrit :J ajoute aussi qu il nous soumette au horaires collective du bureau quand nous bossons sur l.atelier principale.les seuls moment ou on a un semblant d autonomie c est les interventions a l extérieur ou on gère un peu,mais tjs en fonction de l.horaires et du lieu qu il nous ont déterminé sur le.planning
j'ai un nombre incalculable de mail ou on me donne les directives a suivre, a quel endroit, a quel heures etc etc, des plannings sur 2 ans etc etcP.M. a écrit :C'est bien l'élément qu'il faudrait défendre que vous n'avez pas d'autonomie complète dans l'organisation de votre travail...
Re: forfait jour non cadre pas respecté
Donc, il vous resterait maintenant à envisager un recours et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spésialiste...bnj39 a écrit :bnj39 a écrit :J ajoute aussi qu il nous soumette au horaires collective du bureau quand nous bossons sur l.atelier principale.les seuls moment ou on a un semblant d autonomie c est les interventions a l extérieur ou on gère un peu,mais tjs en fonction de l.horaires et du lieu qu il nous ont déterminé sur le.planningP.M. a écrit :C'est bien l'élément qu'il faudrait défendre que vous n'avez pas d'autonomie complète dans l'organisation de votre travail...bnj39 a écrit :j'ai un nombre incalculable de mail ou on me donne les directives a suivre, a quel endroit, a quel heures etc etc, des plannings sur 2 ans etc etc
Cordialement.
P. M.
P. M.