Modification horaire de travail.

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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vitto
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Modification horaire de travail.

Message par vitto » 21 octobre 2015, 23:36

Bonsoir,
Excusez moi si la question à déjà été posé mais je ne trouve pas de cas identique au mien.
Je travail dans un laboratoire de prothèse dentaire ( 50 salarié ). Un accord a été signé entre la direction et le représentant syndical dans lequel il est mentionné nos horaires de travail: du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h avec la possibilité aux salariés de réduire leur pause déjeuner pour partir plus tôt.
Dans le cadre de la mise en place du projet " lean" la direction à décidé de changer nos horaires et nous devrons faire 9h12 à 13h et 14h 18h tous les jours ( donc finir 1 heure plus tard le vendredi)
Nous sommes soumis à une pointeuse et ils nous est dit que si nous pointons avant 9h12 le matin nos heures avant 9h12 ne seront ni payé, ni rattrapé en faite on travaillerai gracieusement.
Mes questions sont:
Mon patron peut il revenir sur un accord?
Il me semble que nous étions par cet accord sur des horaires variable et que d'après leur nouveau horaires et méthode de fonctionnement nous passons sur des horaires fixe, ne doit il pas nous faire des avenants à nos contrat?
Peut il ne pas nous payer nos heures effectué, malgré le fait que l'on pointe ?
Nous avons un DP qui a été déclaré inapte et qui ne peut plus venir au sein de l'entreprise ( cause allergie grave à une substance volatile dans le laboratoire ) et qui a du mal à exercer son mandat en attendant d'être reclasser.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Nous sommes dans le désespoir complet

P.M.
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Re: Modification horaire de travail.

Message par P.M. » 22 octobre 2015, 08:41

Bonjour,

Il faudrait connaître exactement le texte de l'Accord d'entreprise mais en tout cas si l'employeur ne vous paie pas avant 9h12, vous n'êtes pas obligé de commencer le travail avant...
Cordialement.
P. M.

vitto
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Re: Modification horaire de travail.

Message par vitto » 22 octobre 2015, 09:39

Je vous remercie de votre réponse.
Le texte dit: " horaire d'ouverture du laboratoire: 9h-12h et 14h-19h
Dans la plupart des services de production, les salariés ont la possibilité de réduire leur pause déjeuner à 1h de façon à pouvoir quitter l'entreprise plus tôt "
Je vous recopie mot pour mot ce qu'il y a dans l'accord.
Concernant les heures effectués bons payé du moment où l'on pointe ne peut on pas faire valoir nos droit?
Cordialement

P.M.
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Re: Modification horaire de travail.

Message par P.M. » 22 octobre 2015, 17:03

vitto a écrit :Je vous remercie de votre réponse.
Le texte dit: " horaire d'ouverture du laboratoire: 9h-12h et 14h-19h
Dans la plupart des services de production, les salariés ont la possibilité de réduire leur pause déjeuner à 1h de façon à pouvoir quitter l'entreprise plus tôt "
Je vous recopie mot pour mot ce qu'il y a dans l'accord.
Concernant les heures effectués bons payé du moment où l'on pointe ne peut on pas faire valoir nos droit?
Cordialement
Horaire d'ouverture ne veut pas dre de travail, le problème est entre 13 h et 14 h mais à la limite l'employeur peut dénoncer un Accord collectif en respectant toutefois une procédure et en engageant des négociations suivant aussi ce que prévoit éventuellement le dit Accord...

L'employeur n'est pas obligé de vous autoriser à effectuer des heures supplémentaires et il ne pourrait même pas être prétendu qu'il les laisse accomplir sciemment puisqu'il s'y oppose...
Cordialement.
P. M.

vitto
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Re: Modification horaire de travail.

Message par vitto » 22 octobre 2015, 18:12

Je vous remercie,
Donc Vubque cet accord a été signé le 19 juin 2015 pour une durée de 3 ans est ce qu'il peut nous modifier nos heure de travail sans avoir au préalable négocié avec le DP représentant syndical?
Et pour le moment l'accord n'a pas été dénoncé il reste donc en application
Merci

P.M.
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Re: Modification horaire de travail.

Message par P.M. » 22 octobre 2015, 19:35

vitto a écrit :Je vous remercie,
Donc Vubque cet accord a été signé le 19 juin 2015 pour une durée de 3 ans est ce qu'il peut nous modifier nos heure de travail sans avoir au préalable négocié avec le DP représentant syndical?
Et pour le moment l'accord n'a pas été dénoncé il reste donc en application
Merci
Je ne vois pas trop l'objet de l'Accord en dehors d'autoriser le Personnel à quitter plus tôt le vendredi ce que fait l'employeur en semblant l'imposer...

Suivant ses dispositions, comme je vous l'ai dit, l'employeur pourrait le dénoncer s'il présentait un obstacle à l'application du nouvel horaire...

Sans travailler dans le laboratoire le Délégué du Personnel Représentant syndical pourrait quand même exercer son mandat...
Cordialement.
P. M.

vitto
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Re: Modification horaire de travail.

Message par vitto » 22 octobre 2015, 21:26

Merci de votre réponse,
En faite avec l'accord on peut partir à 17h le vendredi soir mais avec l'a modifications des horaires nous seront obligé de travailler jusqu'à 18h le vendredi aussi.
C'est pour cela que je vous demandez si malgré l'accord signé il avait le droit de nous changer nos horaires.
Pour notre DP , la direction met tout en œuvre pour ne pas qui il puisse exercer son mandat dans de bonne condition.
Ils veulent lisser nos 39h sur les 5 jours pour que l'on effectue le meme nombres d'heures par jours , sauf que nous tenons à nos horaires du vendredi.

Est ce qu'on peut dire que comme les horaires son écrit dans cette accord ils ne peuvent pas nous imposer de nouveaux horaires? Donc peut on continuer nos horaire d'avant et ne pas appliquer la note de service qui indique nos nouveaux horaires.

Cordialement

P.M.
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Re: Modification horaire de travail.

Message par P.M. » 23 octobre 2015, 18:19

vitto a écrit :Merci de votre réponse,
En faite avec l'accord on peut partir à 17h le vendredi soir mais avec l'a modifications des horaires nous seront obligé de travailler jusqu'à 18h le vendredi aussi.
C'est pour cela que je vous demandez si malgré l'accord signé il avait le droit de nous changer nos horaires.
Pour notre DP , la direction met tout en œuvre pour ne pas qui il puisse exercer son mandat dans de bonne condition.
Ils veulent lisser nos 39h sur les 5 jours pour que l'on effectue le meme nombres d'heures par jours , sauf que nous tenons à nos horaires du vendredi.

Est ce qu'on peut dire que comme les horaires son écrit dans cette accord ils ne peuvent pas nous imposer de nouveaux horaires? Donc peut on continuer nos horaire d'avant et ne pas appliquer la note de service qui indique nos nouveaux horaires.

Cordialement
En ne comprenant pas tout à fait l'objet de l'Accord, dont nous n'avons qu'un court extrait il m'est difficile de vous répondre mais il semblerait effectivement que l'employeur ne le respecte pas...

Si le Représentant du Personnel est victime d'un délit d'entrave, il devrait le faire valoir...

Je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail qui doit être informé de la modification de l'horaire collectif mais sans pour autant refuser catégoriquement d'appliquer le nouvel horaire au risque d'être sanctionnés avant cette démarche et de recueillir son avis dans ce contexte...
Cordialement.
P. M.

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