Comment se faire licencier quand le PDG est méprisant

[Babette12]

Bonjour @P.M.

Oui oui c'est jusqu'au 17/01/2016.

Désolée et merci pour tout.

[Babette12]

Bonjour @P.M.

J'espère que vous allez bien.

Je vous apporte les nouvelles informations après un entretien avec le Médecin du travail, ce jour.

Il a recueilli mes propos et photocopié quelques échanges avec l'employeur. Et il a avoué être déconcerté par la situation.

Il m'a proposé de reprendre rendez-vous avec lui après avoir vu le psychiatre.
En effet, il dit que si le psychiatre établit une attestation établissant mon incapacité à retourner chez cet employeur, il pourra déclarer une inaptitude définitive et lancer la procédure de licenciement pour raisons médicales.
Cela me permettrait de partir la tête haute sans craindre qu'il me fasse une mauvaise réputation auprès de mes futurs employeurs qui chercheraient des références auprès de lui.
Aussi, je n'aurai pas besoin d'assister à l'entretien préalable.
Aussi s'il établit une attestation établissant des risques psychosociaux, il pourrait aussi émettre un courrier à l'employeur pour le rappeler à l'ordre. Et il dit que ce sera utile si j'engage une procédure prud'hommale.

Pouvez-vous me dire si un licenciement pour inaptitude est plus avantageux qu'un licenciement pour faute grave car pas besoin de perdre de l'énergie à contester la faute grave aux prud'hommes ?

Merci d'avance pour votre réponse.

[P.M.]

Bonjour @P.M.

J'espère que vous allez bien.

Je vous apporte les nouvelles informations après un entretien avec le Médecin du travail, ce jour.

Il a recueilli mes propos et photocopié quelques échanges avec l'employeur. Et il a avoué être déconcerté par la situation.

Il m'a proposé de reprendre rendez-vous avec lui après avoir vu le psychiatre.
En effet, il dit que si le psychiatre établit une attestation établissant mon incapacité à retourner chez cet employeur, il pourra déclarer une inaptitude définitive et lancer la procédure de licenciement pour raisons médicales.
Cela me permettrait de partir la tête haute sans craindre qu'il me fasse une mauvaise réputation auprès de mes futurs employeurs qui chercheraient des références auprès de lui.
Aussi, je n'aurai pas besoin d'assister à l'entretien préalable.
Aussi s'il établit une attestation établissant des risques psychosociaux, il pourrait aussi émettre un courrier à l'employeur pour le rappeler à l'ordre. Et il dit que ce sera utile si j'engage une procédure prud'hommale.

Pouvez-vous me dire si un licenciement pour inaptitude est plus avantageux qu'un licenciement pour faute grave car pas besoin de perdre de l'énergie à contester la faute grave aux prud'hommes ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,

Mais le problème, c'est que si l'employeur vous licencie pour faute grave avant, le Médecin du Travail n'aurait plus aucune raison de vous déclarer inapte puisque vous ne ferez plus partie de l'entreprise...

[Babette12]

Oui, c'est vrai, j'avais pensé à une course contre la montre.. A qui sera le plus rapide

[P.M.]

Oui, c'est vrai, j'avais pensé à une course contre la montre.. A qui sera le plus rapide

Bonjour,

Il est pratiquement impossible que vous ayez vu le psychiatre puis à nouveau le Médecin du Travail pour qu'il vous déclare inapte même s'il le faisait en une seule visite avant le licenciement, compte-tenu de la date de l'entretien préalable du 7 janvier 2016...

[Babette12]

Bonjour @P.M.,

Le psychiatre que j'ai eu au téléphone semble être d'accord de me fournir un certificat d'incapacité professionnelle si après consultation il jugerait d'un état anxio-dépressif sévère. Je le vois dans la semaine pour gagner du temps.

Pouvez-vous me dire ce qu'il faudrait fournir au Médecin du travail comme éléments de preuve pour prononcer une inaptitude définitive du salarié, au vu de ma situation ?

Et si pour rester optimiste, le Médecin du travail me déclarait inapte en une seule visite, de quel délai minimal dispose l'employeur pour me licencier après l'entretien préalable ?

Aussi, j'ai vu le conseiller du salarié cet après-midi et pour lui, c'est évident que l'employeur compte me licencier au vu de ses propos.

Merci d'avance pour tout.

[P.M.]

Bonjour @P.M.,

Le psychiatre que j'ai eu au téléphone semble être d'accord de me fournir un certificat d'incapacité professionnelle si après consultation il jugerait d'un état anxio-dépressif sévère. Je le vois dans la semaine pour gagner du temps.

Pouvez-vous me dire ce qu'il faudrait fournir au Médecin du travail comme éléments de preuve pour prononcer une inaptitude définitive du salarié, au vu de ma situation ?

Et si pour rester optimiste, le Médecin du travail me déclarait inapte en une seule visite, de quel délai minimal dispose l'employeur pour me licencier après l'entretien préalable ?

Aussi, j'ai vu le conseiller du salarié cet après-midi et pour lui, c'est évident que l'employeur compte me licencier au vu de ses propos.

Merci d'avance pour tout.

C'est un problème médical pour lequel je n'ai pas de compétence mais le psychiatre devrait le savoir et ensuite c'est au Médecin du Travail de décider...

Après l'inaptitude même à tout poste dans l'entreprise lors de la visite de reprise, ce qui impliquerait que vous ne soyez plus en arrêt, l'employeur doit rechercher un reclassement même s'il y a danger immédiat puis procéder au licenciement s'il n 'en a pas trouvé mais il a un mois avant de reprendre le versement du salaire et pourrait même se poser la problème de vous convoquer à la visite de reprise alors que le contrat de travail est supendu par la mise à pied conservatoire...

Je ne pense pas que ce soit une voie exploitable pour espérer que l'employeur ne vous ait pas licencié avant après l'entretien préalble déjà prévu même si le certificat du psychiatre pourrait effectivement vous servir après lors d'une procédure prud'homale...

[Babette12]

Après l'inaptitude même à tout poste dans l'entreprise lors de la visite de reprise, ce qui impliquerait que vous ne soyez plus en arrêt, l'employeur doit rechercher un reclassement même s'il y a danger immédiat puis procéder au licenciement s'il n 'en a pas trouvé mais il a un mois avant de reprendre le versement du salaire et pourrait même se poser la problème de vous convoquer à la visite de reprise alors que le contrat de travail est supendu par la mise à pied conservatoire...

Il paraît que le salarié peut, à son initiative, voir le Médecin du travail sans que cela soit donc une visite de reprise.
Dans ce cas, est-ce nécessaire de ne pas être en arrêt ?

A propos de la mise à pied conservatoire, l'employeur a-t-il le droit de m'envoyer un médecin contrôleur à domicile, alors qu'il ne me paie pas durant cette période ?
Aussi la mise à pied conservatoire n'est pas censée durer éternellement. Au bout de combien de temps est-elle obligatoirement levée ? Ou alors se transforme-t-elle en mise à pied disciplinaire ?

Merci d'avance pour vos lumières.

[P.M.]

Après l'inaptitude même à tout poste dans l'entreprise lors de la visite de reprise, ce qui impliquerait que vous ne soyez plus en arrêt, l'employeur doit rechercher un reclassement même s'il y a danger immédiat puis procéder au licenciement s'il n 'en a pas trouvé mais il a un mois avant de reprendre le versement du salaire et pourrait même se poser la problème de vous convoquer à la visite de reprise alors que le contrat de travail est supendu par la mise à pied conservatoire...

Il paraît que le salarié peut, à son initiative, voir le Médecin du travail sans que cela soit donc une visite de reprise.
Dans ce cas, est-ce nécessaire de ne pas être en arrêt ?

A propos de la mise à pied conservatoire, l'employeur a-t-il le droit de m'envoyer un médecin contrôleur à domicile, alors qu'il ne me paie pas durant cette période ?
Aussi la mise à pied conservatoire n'est pas censée durer éternellement. Au bout de combien de temps est-elle obligatoirement levée ? Ou alors se transforme-t-elle en mise à pied disciplinaire ?

Merci d'avance pour vos lumières.

Le salarié peut effectivement notamment lors d'une visite de pré-reprise mais la visite de reprise ne peut être organisée que par l'employeur sinon la procédure d'inaptitude n'est pas valable ou au moins il faut que l'employeur en ait été informé préalablement et que le Médecin du Travail la requalification en visite de reprise en suspendant l'arrêt...

Normalement, l'employeur ne peut faire effectuer un contrôle par un organisme qu'il missionne que s'il maintient le salaire mais il pourrait demander à la CPAM d'en faire un...

La mise à pied conservatoire dure le temps de la procédure à moins que l'employeur la lève avant....

A la place du licenciement l'employeur peut prendre une autre sanction et dans ce cas notamment une mise à pied disciplinaire qui couvrirait au moins pour partie la mise à pied conservatoire à condition qu'une telle sanction soit prévu au réglement intérieur s'il en existe un (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés) avec mention de sa furée maximale...

[Babette12]

Merci @P.M. pour ces éclairantes contributions,

Normalement, l'employeur ne peut faire effectuer un contrôle par un organisme qu'il missionne que s'il maintient le salaire mais il pourrait demander à la CPAM d'en faire un...

Comment le salarié peut vérifier cela. Que le médecin a été missionné par la CPAM et non par l'employeur ?

Et si c'est un médecin missionné par l'employeur sans passer par la CPAM, le salarié, dans ma situation, peut-il refuser l'accès de ce médecin à son domicile ?