Comment se faire licencier quand le PDG est méprisant

[Babette12]

Au vu de la situation, je prévois d'introduire une demande de résiliation judiciaire avec les éléments de preuve à ma disposition.

Car à ce qu'il paraît le CPH doit d'abord se prononcer sur la demande de résiliation avant de juger un licenciement intervenue en cours de procédure ?

Et si le contrat est résilié, le licenciement serait sans objet ? donc pas besoin de le contester ?

[P.M.]

Au vu de la situation, je prévois d'introduire une demande de résiliation judiciaire avec les éléments de preuve à ma disposition.

Car à ce qu'il paraît le CPH doit d'abord se prononcer sur la demande de résiliation avant de juger un licenciement intervenue en cours de procédure ?

Et si le contrat est résilié, le licenciement serait sans objet ? donc pas besoin de le contester ?

Excusez-moi de vous dire qu'à mon avis, c'est ridicule comme démarche car le temps que votre demande de résiliation judiciaire soit examinée par le Conseil de Prud'Hommes, il y a longtemps que l'employeur risque de vous avoir notifié le licenciement ou au contraire de se rétracter et même si la demande devait d'abord être examinée, je me demande sur quels éléments vous la formuleriez et de quels moyens de preuves vous disposez...

De plus, je vous rappelle que la procédure de licenciement est déjà en cours et que vous ne travaillez plus dans l'entreprise par l'effet d'une mise à pied conservatoire, ce qui aurait pour conséquence, si l'employeur ne vous notifie pas le licenciement que vous deviez y retourner...

[Babette12]

Il ne veut pas que j'y retourne et est décidé à me licencier.

Et même si par extraordinaire ce n'est pas le cas, je souhaiterai quand même que le contrat soit résilié judiciairement.
En effet, avec des RTT et heures supp non payées + le nombre d'heures travaillées déclarées sur la fiche de paie très en deça de ce qui est réellement exécutées + des frais de mission non payés + un avertissement infondé et vague + des faits de harcèlement + des lettres de mise en demeure adressées à l'employeur de respecter le contrat et qui y répond par une mise à pied , etc. je pense détenir des moyens suffisants pour justifier la résiliation du contrat.

Et puis je me dis qu'en introduisant la demande de résiliation auprès du CPH, cela sera une excuse valable aux yeux des juges de ne pas assister à l'entretien préalable. Puisqu'une demande de résiliation implique qu'on estime un non respect du contrat de la part de l'employeur et par conséquent que le salarié ne souhaite plus poursuivre la relation contractuelle.

Et là, c'est le salarié qui aurait introduit des accusations en premier auprès des juges, accusations auxquelles l'employeur est tenu de répondre avant d'en porter au salarié en vue de licenciement.

Et s'il licencie, il aura à répondre des accusations qui pèsent sur lui avant examen de la réalité de son motif de licenciement.

[P.M.]

Il ne veut pas que j'y retourne et est décidé à me licencier.

Et même si par extraordinaire ce n'est pas le cas, je souhaiterai quand même que le contrat soit résilié judiciairement.
En effet, avec des RTT et heures supp non payées + le nombre d'heures travaillées déclarées sur la fiche de paie très en deça de ce qui est réellement exécutées + des frais de mission non payés + un avertissement infondé et vague + des faits de harcèlement + des lettres de mise en demeure adressées à l'employeur de respecter le contrat et qui y répond par une mise à pied , etc. je pense détenir des moyens suffisants pour justifier la résiliation du contrat.

Et puis je me dis qu'en introduisant la demande de résiliation auprès du CPH, cela sera une excuse valable aux yeux des juges de ne pas assister à l'entretien préalable. Puisqu'une demande de résiliation implique qu'on estime un non respect du contrat de la part de l'employeur et par conséquent que le salarié ne souhaite plus poursuivre la relation contractuelle.

Et là, c'est le salarié qui aurait introduit des accusations en premier auprès des juges, accusations auxquelles l'employeur est tenu de répondre avant d'en porter au salarié en vue de licenciement.

Et s'il licencie, il aura à répondre des accusations qui pèsent sur lui avant examen de la réalité de son motif de licenciement.

Vous risquez d'avoir des surprises car vous paraissez bien sûre de vous car en recevant l'assignation, l'employeur pourrait changer d'avis puisqu'il se doute peut-être tout autant que vous que vous ne souhaitez pas y retourner...

Vous souhaiteriez que le contrat de travail soit résilié judiciairement, mais s'il ne l'était pas, ce serait plus qu'un mauvais point pour vous car préjuger d'une décision judiciaire est toujours fort présomptueux alors que vous arriveriez au même résultat en contestant le licenciement et en y ajoutant vos autres demandes sauf qu'à mon avis vous vous laissez embarquer par des conseils douteux comme lorsque l'on vous dit que l'employeur ne peut pas vous licencier pendant un arrêt de travail pour accident de travail...

Vous n'avez pas besoin d'excuse pour ne pas assister à l'entretien préalable, mais c'était une question de stratégie...

Les Juges ne pourront pas ignorer que la procédure de licenciement était engagée et qu'au contraire ce n'est qu'à ce moment-là que vous avez introduit votre affaire, donc c'est à double tranchant...

L'employeur ne sera pas obligé de répondre à vos griefs avant de motiver le licenciement s'il le notifie comme vous le pensez puisqu'il devra le faire dans la lettre de licenciement même si le Conseil de Prud'Hommes devrait examiner d'abord la demande de rupture judiciaire du contrat de travail et je dois dire que pour quelqu'un qui ne voulait pas se lancer dans une procédure compliquée, vous avez radicalement changé de position car vous n'allez pas au plus simple...

De plus, si vous maintenez que l'employeur ne vous a jamais notifié la mise à pied conservatoire même oralement contre pratiquement ce qui peut paraître l'évidence, votre crédibilité risque d'en prendre un coup...

[Babette12]

Vous risquez d'avoir des surprises car vous paraissez bien sûre de vous car en recevant l'assignation, l'employeur pourrait changer d'avis puisqu'il se doute peut-être tout autant que vous que vous ne souhaitez pas y retourner...

S'il change d'avis, j'y retournerai à la fin de mon arrêt de travail

Vous souhaiteriez que le contrat de travail soit résilié judiciairement, mais s'il ne l'était pas, ce serait plus qu'un mauvais point pour vous car préjuger d'une décision judiciaire est toujours fort présomptueux alors que vous arriveriez au même résultat en contestant le licenciement et en y ajoutant vos autres demandes sauf qu'à mon avis vous vous laissez embarquer par des conseils douteux comme lorsque l'on vous dit que l'employeur ne peut pas vous licencier pendant un arrêt de travail pour accident de travail...

En fait, depuis le début, l'employeur était super content de moi puisque j'exécutais ses demandes abusées sans broncher... C'est après avoir suivi des conseils que je m'étais finalement décidé à lui envoyer des lettres recommandées pour qu'il arrête. Et comme les lettres recommandées ont eu pour réponse un avertissement infondé, j'ai envoyé des mises en demeure en l'invitant de régulariser ma situation sous 8 jours sinon je demanderai la résiliation de mon contrat au CPH. Un jour avant le délai de 8 jours, je reçois une convocation à entretien préalable + mise à pied conservatoire.
Donc c'est comme si l'employeur cherchait à me doubler ou me devancer dans les mise en demeure que je lui ai adressées.
C'est pourquoi, n'ayant pas reçu de réponse de l'employeur par rapport aux problèmes que je soulève dans les mises en demeure dans le délai imparti, je me sens obligé d'aller au bout de ce qui était prévu dans les mises en demeure sans réponse de sa part, c'est-à-dire introduire une demande de résiliation judiciaire.

Vous n'avez pas besoin d'excuse pour ne pas assister à l'entretien préalable, mais c'était une question de stratégie...

Si après introduction de la demande de résiliation, c'est quand même stratégique d'assister à cet entretien, je ferai l'effort

[P.M.]

Vous risquez d'avoir des surprises car vous paraissez bien sûre de vous car en recevant l'assignation, l'employeur pourrait changer d'avis puisqu'il se doute peut-être tout autant que vous que vous ne souhaitez pas y retourner...

S'il change d'avis, j'y retournerai à la fin de mon arrêt de travail

Vous souhaiteriez que le contrat de travail soit résilié judiciairement, mais s'il ne l'était pas, ce serait plus qu'un mauvais point pour vous car préjuger d'une décision judiciaire est toujours fort présomptueux alors que vous arriveriez au même résultat en contestant le licenciement et en y ajoutant vos autres demandes sauf qu'à mon avis vous vous laissez embarquer par des conseils douteux comme lorsque l'on vous dit que l'employeur ne peut pas vous licencier pendant un arrêt de travail pour accident de travail...

En fait, depuis le début, l'employeur était super content de moi puisque j'exécutais ses demandes abusées sans broncher... C'est après avoir suivi des conseils que je m'étais finalement décidé à lui envoyer des lettres recommandées pour qu'il arrête. Et comme les lettres recommandées ont eu pour réponse un avertissement infondé, j'ai envoyé des mises en demeure en l'invitant de régulariser ma situation sous 8 jours sinon je demanderai la résiliation de mon contrat au CPH. Un jour avant le délai de 8 jours, je reçois une convocation à entretien préalable + mise à pied conservatoire.
Donc c'est comme si l'employeur cherchait à me doubler ou me devancer dans les mise en demeure que je lui ai adressées.
C'est pourquoi, n'ayant pas reçu de réponse de l'employeur par rapport aux problèmes que je soulève dans les mises en demeure dans le délai imparti, je me sens obligé d'aller au bout de ce qui était prévu dans les mises en demeure sans réponse de sa part, c'est-à-dire introduire une demande de résiliation judiciaire.

Vous n'avez pas besoin d'excuse pour ne pas assister à l'entretien préalable, mais c'était une question de stratégie...

Si après introduction de la demande de résiliation, c'est quand même stratégique d'assister à cet entretien, je ferai l'effort

Bonjour,

Alors effectivement, je ne suis pas en mesure d'avoir un avis fondé puisque vous cachez certaines informations sur les évènements comme ils se sont déroulés et que vous préférez d'autres conseils pour une autre stratégie, je ne peux donc que vous souhaiter bonne chance pour la suite puisque vous pensez qu'une mise en demeure est en fait une contrainte pour l'employeur et qu'effectivement vous êtes entrée dans un engrenage que vous auriez pu éviter, en espérant que vous ne subirez pas une humiliation pire que celle que vous craignez...

[Babette12]

Bonsoir @P.M et merci pour votre retour,

Alors effectivement, je ne suis pas en mesure d'avoir un avis fondé puisque vous cachez certaines informations sur les évènements comme ils se sont déroulés

Je suis navrée que vous pensez cela d'autant plus que ce n'est pas le cas.
Il s'agit peut-être d'un malentendu vu le nombre de messages échangés depuis le début.
Je les exposais au fur et mesure que des faits se produisaient et en même temps que mes questionnements, pendant tout ce temps, sur la meilleure posture à adopter.
Avec le recul, il aurait mieux valu que je fasse des résumés du déroulement des événements en guise de rappel.
J'essaierai cette approche dans le futur...

et que vous préférez d'autres conseils pour une autre stratégie,

En fait, je n'ai pas encore de stratégie fixée, j'hésite entre plusieurs en fonction des conseils récoltés un peu partout.
Tout ce que j'avançais était des vues qui me semblaient pertinentes mais que je suis prête à réviser d'autant plus que vous semblez dire que vous ne disposiez pas de toutes les informations lors de nos échanges.

je ne peux donc que vous souhaiter bonne chance pour la suite puisque vous pensez qu'une mise en demeure est en fait une contrainte pour l'employeur et qu'effectivement vous êtes entrée dans un engrenage que vous auriez pu éviter, en espérant que vous ne subirez pas une humiliation pire que celle que vous craignez...

Je ne m'étais pas rendu compte de tout ceci mais maintenant que c'est fait, je serai toujours ravie de recevoir vos bons conseils.
Ils m'ont déjà beaucoup apporté et je ne doute pas qu'ils continueront à encore m'apporter si vous le souhaitez toujours bien sûr ?

Bien à vous, excellentes fêtes et encore merci pour tout l'appui apporté depuis le début...

[P.M.]

Bonsoir @P.M et merci pour votre retour,

Alors effectivement, je ne suis pas en mesure d'avoir un avis fondé puisque vous cachez certaines informations sur les évènements comme ils se sont déroulés

Je suis navrée que vous pensez cela d'autant plus que ce n'est pas le cas.
Il s'agit peut-être d'un malentendu vu le nombre de messages échangés depuis le début.
Je les exposais au fur et mesure que des faits se produisaient et en même temps que mes questionnements, pendant tout ce temps, sur la meilleure posture à adopter.
Avec le recul, il aurait mieux valu que je fasse des résumés du déroulement des événements en guise de rappel.
J'essaierai cette approche dans le futur...

et que vous préférez d'autres conseils pour une autre stratégie,

En fait, je n'ai pas encore de stratégie fixée, j'hésite entre plusieurs en fonction des conseils récoltés un peu partout.
Tout ce que j'avançais était des vues qui me semblaient pertinentes mais que je suis prête à réviser d'autant plus que vous semblez dire que vous ne disposiez pas de toutes les informations lors de nos échanges.

je ne peux donc que vous souhaiter bonne chance pour la suite puisque vous pensez qu'une mise en demeure est en fait une contrainte pour l'employeur et qu'effectivement vous êtes entrée dans un engrenage que vous auriez pu éviter, en espérant que vous ne subirez pas une humiliation pire que celle que vous craignez...

Je ne m'étais pas rendu compte de tout ceci mais maintenant que c'est fait, je serai toujours ravie de recevoir vos bons conseils.
Ils m'ont déjà beaucoup apporté et je ne doute pas qu'ils continueront à encore m'apporter si vous le souhaitez toujours bien sûr ?

Bien à vous, excellentes fêtes et encore merci pour tout l'appui apporté depuis le début...

C'est quand même le cas puisque je vous avais déconseillé de mettre en demeure l'employeur mais simplement dans un premier temps de contester l'avertissement...

Il me paraît difficile maintenant que vous reculiez car déjà vous n'êtes pas dans cet état esprit, vous avez cru que vous pouviez défier l'employeur et vous en voyez le résultat car c'est pratiquement vous maintenant qui êtes sur la défensive et vous n'aviez pas annoncé que vous comptiez demander la résiliation judiciaire du contrat de travail...

Bonnes Fêtes pour vous aussi malgré les circonstances...

[Babette12]

Merci @P.M,

Si vous avez des conseils pour s'en sortir sans laisser des plumes, vu la situation, je suis preneuse.

Et encore merci pour tout.

[P.M.]

Merci @P.M,

Si vous avez des conseils pour s'en sortir sans laisser des plumes, vu la situation, je suis preneuse.

Et encore merci pour tout.

Bonjour,

Personnellement, j'abandonnerais au moins dans un premier temps, l'idée de demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ce qui ne vous ferait pas perdre la face puisque l'employeur a engagé la procédure de licenciement depuis votre mise en demeure accompagnant la contestation de l'avertissement mais j'assisterais à l'entretien préalable en y étant assistée et si le licenciement vous était notifié par l'employeur, ce qui me semblerait vraisemblable en l'occurrence, je contesterais la faute grave suivant sa motivation et même le dit licenciement en le faisant juger sans cause réelle et sérieuse en y ajoutant vos autres demandes avec l'aide d'un défenseur syndical ou d'un avocat au besoin...

Ce serait encore mieux à mon avis que de prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur si toutefois l'employeur ne vous licenciait pas suite à votre assignation pour demande de résiliation judiciaire mais arriverait pratiquement au même...