Comment se faire licencier quand le PDG est méprisant

[Babette12]

Bonjour @P.M et merci pour ces bons conseils.

Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure de l'évolution du dossier.

Encore merci pour tout.

[Babette12]

Bonjour @P.M.

J'ai lu ceci sur le net :

Que faire si mon employeur ne fournit pas à la CPAM l'attestation me permettant d'avoir mes indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ?
Vous faites une ultime LRAR à l'employeur et si pas de réponse sous 8 jours après réception de l'accusé réception vous faites un référé aux prud'hommes en demandant aux juges la délivrance de ce document SOUS ASTREINTE DE 50 EUROS PAR JOUR DE RETARD.

Or cela fait 8 jours que j'ai adressé à mon employeur d'établir une attestation de salaire suit à mon arrêt accident de travail. Et, il ne m'a adressé aucune réponse et n'a pas non plus adressé ce document à la CPAM.
Aussi, je rappelle que l'employeur m'a notifié une mise à pied conservatoire.
Ce qui fait qu'actuellement, je ne perçois ni salaire ni IJSS.
Je souhaite donc saisir le CPH de Paris en référé et demander des dommages et intérets. Est-ce possible ?

[P.M.]

Bonjour @P.M.

J'ai lu ceci sur le net :

Que faire si mon employeur ne fournit pas à la CPAM l'attestation me permettant d'avoir mes indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ?
Vous faites une ultime LRAR à l'employeur et si pas de réponse sous 8 jours après réception de l'accusé réception vous faites un référé aux prud'hommes en demandant aux juges la délivrance de ce document SOUS ASTREINTE DE 50 EUROS PAR JOUR DE RETARD.

Or cela fait 8 jours que j'ai adressé à mon employeur d'établir une attestation de salaire suit à mon arrêt accident de travail. Et, il ne m'a adressé aucune réponse et n'a pas non plus adressé ce document à la CPAM.
Aussi, je rappelle que l'employeur m'a notifié une mise à pied conservatoire.
Ce qui fait qu'actuellement, je ne perçois ni salaire ni IJSS.
Je souhaite donc saisir le CPH de Paris en référé et demander des dommages et intérets. Est-ce possible ?

Bonjour,

La production de l'attestation de salaire peut se faire par voie électronique, il serait donc préférable que vous ayez la certitude par l'organisme que l'employeur ne l'a pas fournie pas plus que par courrier en tenant compte des délais de poste sachant que les indemnité journalières après la carence de 3 jours sont versée par quatorzaine...

Mais effectivement vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé sachant que le montant de l'astreinte qui devrait être liquidée ensuite n'est pas d'un montant fixe mais qu'il faudrait que la Juridiction se réserve la dite liquidation...

[Babette12]

Merci @P.M. pour l'information.

Par précaution, je vais suivre vos conseils et vérifier auprès de la CPAM avant d'introduire le référé.

Aussi, l'employeur ne m'a pas adressé une feuille d'accident de travail afin que je puisse bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.
Malgré la LRAR que je lui ai adressée, il y a plus de 8 jours et où je lui demande ce document.
Devrais-je introduire un deuxième référé pour demander ce document ?

Ou dois-je inscrire la demande de la feuille d'accident dans le même référé que celui dans lequel je demanderai l'établissement d'attestation de salaire ?

Encore merci pour tout.

[P.M.]

Merci @P.M. pour l'information.

Par précaution, je vais suivre vos conseils et vérifier auprès de la CPAM avant d'introduire le référé.

Aussi, l'employeur ne m'a pas adressé une feuille d'accident de travail afin que je puisse bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.
Malgré la LRAR que je lui ai adressée, il y a plus de 8 jours et où je lui demande ce document.
Devrais-je introduire un deuxième référé pour demander ce document ?

Ou dois-je inscrire la demande de la feuille d'accident dans le même référé que celui dans lequel je demanderai l'établissement d'attestation de salaire ?

Encore merci pour tout.

Bonjour,

Vous pouvez dans le même référé inclure plusieurs demandes et au contraire, il ne faudrait pas en introduire plusieurs simultanément...

[P.M.]

Par ailleurs, il faudrait être certaine que l'employeur a bien fait la déclaration d'accident du travail et ce serait à voir avec la CPAM sinon pour éventuellement la faire vous même...

[Babette12]

Bonjour @P.M. et merci pour ces précieuses informations.

Je fais cela.

Aussi pour info, j'ai réussi à trouver un conseiller du salarié de la CGT qui a accepté de m'accompagner à l'entretien préalable.

Il m'a aussi donné rendez-vous dans leurs locaux afin de préparer cet entretien.

Encore merci pour tout.

[P.M.]

Bonjour @P.M. et merci pour ces précieuses informations.

Je fais cela.

Aussi pour info, j'ai réussi à trouver un conseiller du salarié de la CGT qui a accepté de m'accompagner à l'entretien préalable.

Il m'a aussi donné rendez-vous dans leurs locaux afin de préparer cet entretien.

Encore merci pour tout.

Bonjour,

Je pense que vous avez choisi la bonne voie et que le Conseiller du Salarié pourra être de bons conseils même pour la suite à envisager...

[Babette12]

Bonjour @P.M.

Oui, oui, j'espère aussi.

Pour vous tenir au courant des dernières nouvelles, j'ai vu mon médecin traitant, ce jour. Il a prolongé mon arrêt de travail jusqu'au 17/12/2016.
De plus, il a écrit deux lettres de recommandations, une adressée au Médecin du travail que je verrai le 04/01/2015 et une autre adressée à un de ses confrères psychiatre. Je prévois de joindre ce dernier d'ici lundi pour prendre rendez-vous.

Je vous tiendrai au courant des nouveautés à venir.

En attendant, joyeuse fêtes et mes meilleurs voeux pour l'année 2016.
Bien à vous.

[P.M.]

Bonjour @P.M.

Oui, oui, j'espère aussi.

Pour vous tenir au courant des dernières nouvelles, j'ai vu mon médecin traitant, ce jour. Il a prolongé mon arrêt de travail jusqu'au 17/12/2016.
De plus, il a écrit deux lettres de recommandations, une adressée au Médecin du travail que je verrai le 04/01/2015 et une autre adressée à un de ses confrères psychiatre. Je prévois de joindre ce dernier d'ici lundi pour prendre rendez-vous.

Je vous tiendrai au courant des nouveautés à venir.

En attendant, joyeuse fêtes et mes meilleurs voeux pour l'année 2016.
Bien à vous.

Bonjour,

Je présume que c'est jusqu'au 17/01/2016...

Bon passage d'année et meilleurs vœux également...