Vente fonds de commerce et avenir des salariés

[Miloche88]

Bonjour,
Mon patron possède plusieurs restaurants. Il s'agit de plusieurs SARL (qui formait la même entité il y a 1 an sous une seule SAS mais qui est parti en liquidation). Je travaille au service comptabilité dans un bureau à 30km d'un de ses restaurants. A priori ce bureau n'est déclaré sur aucune de ces SARL. En revanche, mes feuilles de paie sont toutes affiliées à l'un des restaurants (même si je fais la comptabilité de tous ces restaurants). Mon patron envisage de revendre le fonds de commerce de ce restaurant au propriétaire des murs. Tout le matériel à l’intérieur va être dispatché dans les autres restaurants qu'il garde. J'aurais donc voulu savoir :
Que peut-il se passer pour les salariés de ce bureau ? Est-ce que nos contrats de travail vont suivre la vente du fonds de commerce (et donc le proprietaire des murs deviendrait notre nouveau patron) ? Doit-il nous proposer un nouveau contrat ou avenant s’il souhaite nous garder ? Et surtout que se passe-t-il si je refuse ?

Merci
Sophie

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir si la même activité serait poursuivie par le repreneur car dans ce cas devrait s'appliquer l'art. L1224-1 du Code du Travail :
"Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise."

Mais il semble que votre situation pour ce qui vous concerne soit particulière dans le cadre de ce que l'on pourrait considérer comme une Unité Economique et Sociale et que vous devriez être reclassée en interne à celle-ci...