Calcul du nombre de jours de RTT

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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labraxx
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Calcul du nombre de jours de RTT

Message par labraxx » 18 avril 2016, 13:24

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j’aurais une petite question à vous poser concernant le calcul du nombre de jours de RTT.
Je travaille dans un bureau d’études (22 salariés) dépendant de la convention collective Syntec en tant que ETAM non cadre
Je suis payé sur une base de 35heures comme indiqué dans mon contrat de travail mais j’effectue en réalité 37,5 heures par semaine.
C’est 2,5 heures de plus que j’effectue par semaine m’ouvre le droit à 10 jours de RTT par an.
Ce que je ne comprends pas c’est pourquoi je n’ai pas 12 jours de RTT par an, car j’effectue 37,5 heures/semaine sur 12 mois et non pas 10 mois par an ?
Existe-t-il un accord de branche dans la CC Syntec qui définit le nombre de jours de RTT que l’on devrait percevoir quand on effectue 37,5 heures par semaine ?
Ces 10 jours de RTT correspondant à un accord d’entreprise définit par mon employeur « seul » (nous n’avons pas de délégués du personnel car personne ne c’est présenté) cela vous semble t’il correct ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

Bien cordialement,

P.M.
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Re: Calcul du nombre de jours de RTT

Message par P.M. » 18 avril 2016, 19:28

Bonjour,

Normalement le calcul devrait être le suivant pour 2016 :
366 jours calendaires - 105 samedis et dimanches - 25 jours de congés payés - 8 jours fériés ne tombant pas un samedi ou un dimanche 228 jours / 5 jours de travail par semaines = 45,6 semaines x 2,5 heures supplémentaires par semaine = 114 h / 7,5 h = 15,2 jours RTT qui peuvent être de seulement 14 jours si la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte...

Je n'ai pas trouvé de disposition dérogatoire à la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et c'est donc ce calcul que devrait appliquer l'employeur...
Cordialement.
P. M.

labraxx
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Re: Calcul du nombre de jours de RTT

Message par labraxx » 20 avril 2016, 09:02

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide,
Cordialement

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