Temps de trajet-Temps de travail

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

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Farashabazz
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Temps de trajet-Temps de travail

Message par Farashabazz » 29 juin 2016, 23:37

Bonjour,

Je suis technicien itinerant pour une societe basée en haute loire, je me deplace chaque jour chez un client different et effectue donc en moyenne 3h par jour de trajet qui ne sont pas comptés en temps de travail comme le prevoit la loi francaise me semble-t-il. Une faible prime m'est accordée a partir de 100km jusque 151 km.
Cependant j'ai lu recemment que la cour Europeenne avait décidé que ces temps de trajets devaient etre considérés comme du temps de travail effectif, car en effet chaque jour j'effectue mes 8h de travail avec une pause de 30minutes pour le repas . Ce qui fait une amplitude de 11h30 en moyenne ce qui parait beaucoup pour etre payé 8h.

Qu'en est-il a ce jour en France? La loi Francaise doit-elle se conformer a la loi Europeenne?

P.M.
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Re: Temps de trajet-Temps de travail

Message par P.M. » 30 juin 2016, 00:01

Bonjour,

Ce que prévoit l'art. L3121-4 du Code du Travail :
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
"

Effectivement, la Jurisprudence européenne est allée plus loin mais pour le moment, la législation n'a pas été modifiée et la Cour de Cassation n'a pas encire intégré cette décision dans la Jurisprudence française et en est resté à ce qu'un temps de trajet moyen devait être fixé pour les salariés itinérants qui, lorsqu'il est dépassé, doit faire l'objet d'une contrepartie soit en repos soit financière conformément au texte précité...
Cordialement.
P. M.

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