Bonjour,
Si un employeur décide d'ouvrir 1/2h plus tard le matin et fermer 1/2h plus tôt le soir pendant le seul mois d'août, il instaure en fait un "horaire d'été", les employés doivent-ils récupérer les heures?
Est-ce que l'article L3122-27 du code du travail, s'applique à ce cas de figure?
Merci.
Récupération des heures "perdues"?
Re: Récupération des heures "perdues"?
Bonjour,
Effectivement, sous réserve de la décision des Juges, on pourrait considérer que les salariés n'ont pas à récupérer ces heures et que doive s'appliquer l'art. L3122.27 du Code du Travail :
"Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels."
L'employeur a par ailleurs l'obligation de fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins de payer les salariés en conséquence...
Effectivement, sous réserve de la décision des Juges, on pourrait considérer que les salariés n'ont pas à récupérer ces heures et que doive s'appliquer l'art. L3122.27 du Code du Travail :
"Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :
1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;
2° D'inventaire ;
3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels."
L'employeur a par ailleurs l'obligation de fournir du travail pour l'horaire prévu ou au moins de payer les salariés en conséquence...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Récupération des heures "perdues"?
Merci beaucoup P.M. pour votre réponse.
Bonne continuation.
Bonne continuation.