Amende au travail et des points en moins.

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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1245
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Amende au travail et des points en moins.

Message par 1245 » 01 décembre 2016, 20:25

Bonsoir,

Un salarié prend une amende et 3 points en moins en téléphonant avec la voiture de fonction à son travail. Qui paye l'amende, y a-t-il des lois qui existent pour ce genre de situation.


Merci

P.M.
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Re: Amende au travail et des points en moins.

Message par P.M. » 02 décembre 2016, 12:18

Bonjour,

C'est bien sûr l'auteur de l'infraction qui doit payer la contravention et voir les points retirés su son permis...
Cordialement.
P. M.

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