Une attestation de transport

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Bonjour,

Je voudrais savoir svp si un employeur a le droit de demander une attestation transport signé par les salariés en attestant qu'il ne transporte dans leur véhicule aucune autre personne de l'entreprise bénéficiant des mêmes indemnités et la puissance de leur véhicule ?

Merci

[P.M.]

Bonjour,

Si c'est pour payer des indemnités kilométriques, il paraît normal que l'employeur demande la puissance fiscale du véhicule puisque le barème URSSAF en tient compte...

L'employeur peut aussi ne pas vouloir payer des indemnités kilométriques qui ne se justifieraient pas...

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Bonjour,

Ok merci pour votre réponse.