Calcul du temps de travail annuel

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Patstass
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Calcul du temps de travail annuel

Message par Patstass » 04 juin 2017, 19:20

Bonjour,

Je travaille à 65% ETP sous la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Je bénéficie de 25 jours de congés annuels, 4 jours de congés d'ancienneté, 18 jours de congés trimestriels conventionnels et 23,65 jours de RTT.
Comment calculer mon temps de travail annuel effectif. Mon employeur calcule 1010,6 heures sans prendre en compte les congés trimestriels et jours de RTT.
A-t-il raison?

D'autre part, mon contrat stipule que je bénéficie de 23,65 RTT dans le cadre de l'annualisation du temps de travail. Depuis quelques mois mon employeur a mis en place une modulation du temps de travail. Ne fait-elle pas doublon avec l'annualisation?

Merci pour vos réponses

P.M.
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Re: Calcul du temps de travail annuel

Message par P.M. » 04 juin 2017, 19:38

Bonjour,

Je pense que l'employeur aurait du mal à justifier sa position de ne pas tenir compte des congés trimestriels et jours RTT dans le temps de travail à effectuer...

La modulation du temps de travail, c'est autre chose puisque normalement elle comprend des périodes hautes et des période basses avec un horaire moyen de base...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
Cordialement.
P. M.

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