Horaire à 45 h

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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1245
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Horaire à 45 h

Message par 1245 » 22 août 2017, 04:36

Bonjour,

Je voudrais savoir combien de semaines consécutives à 44 h voir 45 h un employeur peut faire faire aux salariés svp ?
Convention Collective : 3066

Merci

P.M.
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Re: Horaire à 45 h

Message par P.M. » 22 août 2017, 08:15

Bonjour,

La durée maximale est de 44 h sur une moyenne de 12 semaines suivant l'art. L3121-22 du Code du Travail :
"La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25."
Cordialement.
P. M.

1245
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Re: Horaire à 45 h

Message par 1245 » 23 août 2017, 04:16

Bonjour,

Merci d'avoir répondu à mon message.

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