utilisation du véhicule personnel

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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jeromedp
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utilisation du véhicule personnel

Message par jeromedp » 09 octobre 2018, 12:46

Bonjour,
J'ai un nouveau problème avec mon employeur.

A toute fin utile, je redonne quelques précisions :
    - je suis éducateur spécialisé en SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile.
      - mon service est régit par la convention collective du 15 mars 1966
        - je suis en CDI à temps plein (37h semaine avec 12 jours de RTT).

        Notre chef de service nous a appris hier en réunion d'équipe que dorénavant, nous devrons utiliser notre véhicule personnelle pour réaliser certains de nos trajets professionnels pour aller au domicile de l'enfant, dans son établissement scolaire et/ou pour le conduire dans nos locaux, ceci afin de réaliser nos accompagnements.
        Jusque là, nous utilisions des véhicules de service pour réaliser ces déplacements.

        J'ai vérifié rapidement mon contrat de travail hier soir, il me semble que rien ne stipule que mon employeur ait le droit de m'imposer d'utiliser mon véhicule personnelle dans le déroulement de ma journée de travail.

        Nous avons aussi été informés que nous serons indemnisés selon la base légale (je n'ai pas demandé de précision mais je pense qu'il s'agit du barème URSSAF).

        Quelques questions :

        Mon employeur a-t'il le droit de m'imposer d'utiliser mon véhicule personnelle pour effectuer mon travail ? Ais-je le droit de refuser ?

        N'est-il pas obligé de me fournir le matériel nécessaire (voiture dans mon cas) afin que je puisse réaliser mon travail ? (qui s'effectue majoritairement au domicile et dans les établissements scolaires)

        Est-il possible d'évoquer le droit d'usage (si cela existe encore) dans ma situation compte tenu que depuis plusieurs années, j'utilise une véhicule de service pour effectuer mon travail ?

        Et dans le cas où mon employeur a le droit de m'imposer l'utilisation de mon véhicule personnelle pendant mon temps de travail : quelles sont les modalités réglementaires qui s'imposent à lui ?


        Par avance je vous remercie pour votre éclairage et vos réponses.

        Cordialement

        Jérôme

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        P.M.
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        Re: utilisation du véhicule personnel

        Message par P.M. » 09 octobre 2018, 13:26

        Bonjour,

        La question pourrait se poser pour le salarié qui n'a pas de véhicule personnel ou qui choisit pour différentes raisons de venir travailler par les transports en commun…

        De toute façon, cela devrait être confirmé par une note de service et comme cela touche à l'organisation de l'entreprise, après consultation des Représentants du Personnel…

        L'absence de disposition au contrat de travail laisse un vide qui pourrait être utilisé pour contester une telle mesure dont on ignore si elle irait dans l'intérêt de l'entreprise notamment au niveau des problèmes d'assurance que cela pourrait représenter...
        Cordialement.

        jeromedp
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        Re: utilisation du véhicule personnel

        Message par jeromedp » 11 octobre 2018, 09:19

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse et je vais agir en conséquence.
        Comme il n'y a eu aucune consultation auprès des représentants du personnel et bien évidemment aucune note de service, je n'utiliserai pas mon véhicule personnelle.
        Après discussion avec mes collègues de travail (dans la même situation), une partie a décidé aussi de refuser l'utilisation de son véhicule personnel. Nous avons décidé d'envoyer un email systématiquement à notre direction lorsque des prises en charge n'auraient pas lieu faute de véhicule de service.
        Je vous tiens au courant de la suite.
        Cordialement

        Jérôme

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        Re: utilisation du véhicule personnel

        Message par P.M. » 11 octobre 2018, 13:57

        jeromedp a écrit :
        11 octobre 2018, 09:19
        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse et je vais agir en conséquence.
        Comme il n'y a eu aucune consultation auprès des représentants du personnel et bien évidemment aucune note de service, je n'utiliserai pas mon véhicule personnelle.
        Après discussion avec mes collègues de travail (dans la même situation), une partie a décidé aussi de refuser l'utilisation de son véhicule personnel. Nous avons décidé d'envoyer un email systématiquement à notre direction lorsque des prises en charge n'auraient pas lieu faute de véhicule de service.
        Je vous tiens au courant de la suite.
        Cordialement

        Jérôme
        Bonjour,

        En plus, l'employeur prétendrait vous obliger à véhiculer des tiers, ce qui pose un problème supplémentaire...

        Merci de nous tenir au courant...
        Cordialement.

        jeromedp
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        Re: utilisation du véhicule personnel

        Message par jeromedp » 07 décembre 2018, 11:23

        Bonjour,
        Excusez moi de ne pas vous avoir fait de retour plus tôt sur cette situation.
        A ce jour, mon employeur a revu sa posture. Il n'est plus question de transporter les enfants mais uniquement de se rendre à des rendez-vous (sans transporter de tiers personne) avec notre véhicule personnelle de manière exceptionnelle.
        Donc le problème s'est résolu d'une manière simple (mais pas forcément très correct) pour l'instant : ce qui accepte le font, ce qui refuse ne le font pas.
        Normalement le problème sera résolu prochainement d'une manière correcte avec l'achat d'un véhicule supplémentaire.
        Cordialment
        Jérôme

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        Re: utilisation du véhicule personnel

        Message par P.M. » 07 décembre 2018, 12:32

        jeromedp a écrit :
        07 décembre 2018, 11:23
        Bonjour,
        Excusez moi de ne pas vous avoir fait de retour plus tôt sur cette situation.
        A ce jour, mon employeur a revu sa posture. Il n'est plus question de transporter les enfants mais uniquement de se rendre à des rendez-vous (sans transporter de tiers personne) avec notre véhicule personnelle de manière exceptionnelle.
        Donc le problème s'est résolu d'une manière simple (mais pas forcément très correct) pour l'instant : ce qui accepte le font, ce qui refuse ne le font pas.
        Normalement le problème sera résolu prochainement d'une manière correcte avec l'achat d'un véhicule supplémentaire.
        Cordialment
        Jérôme
        Bonjour,

        C'est effectivement une avancée, en espérant que le problème sera résolu définitivement prochainement...
        Cordialement.

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