J'ai un nouveau problème avec mon employeur.
A toute fin utile, je redonne quelques précisions :
Notre chef de service nous a appris hier en réunion d'équipe que dorénavant, nous devrons utiliser notre véhicule personnelle pour réaliser certains de nos trajets professionnels pour aller au domicile de l'enfant, dans son établissement scolaire et/ou pour le conduire dans nos locaux, ceci afin de réaliser nos accompagnements.
Jusque là, nous utilisions des véhicules de service pour réaliser ces déplacements.
J'ai vérifié rapidement mon contrat de travail hier soir, il me semble que rien ne stipule que mon employeur ait le droit de m'imposer d'utiliser mon véhicule personnelle dans le déroulement de ma journée de travail.
Nous avons aussi été informés que nous serons indemnisés selon la base légale (je n'ai pas demandé de précision mais je pense qu'il s'agit du barème URSSAF).
Quelques questions :
Mon employeur a-t'il le droit de m'imposer d'utiliser mon véhicule personnelle pour effectuer mon travail ? Ais-je le droit de refuser ?
N'est-il pas obligé de me fournir le matériel nécessaire (voiture dans mon cas) afin que je puisse réaliser mon travail ? (qui s'effectue majoritairement au domicile et dans les établissements scolaires)
Est-il possible d'évoquer le droit d'usage (si cela existe encore) dans ma situation compte tenu que depuis plusieurs années, j'utilise une véhicule de service pour effectuer mon travail ?
Et dans le cas où mon employeur a le droit de m'imposer l'utilisation de mon véhicule personnelle pendant mon temps de travail : quelles sont les modalités réglementaires qui s'imposent à lui ?
Par avance je vous remercie pour votre éclairage et vos réponses.
Cordialement
Jérôme