frais professionels

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Steph12
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frais professionels

Message par Steph12 » 30 novembre 2018, 16:44

bonjour,

je travaille dans une association régie pas la CC 66. Dans le cadre de mes missions j'accompagne des usagers dans leur vie quotidienne... pour financer des activités, des frais au quotidien ( faire des photos d'identité, payer les frais de stationnement liés aux déplacements lors que j'accompagne des usagers à des rendez-vous ...) je dispose d'une caisse pédagogique avec de l'argent en liquide qui me permet de régler tous ces frais.... A chacun de mes déplacements dans le cadre de mon accompagnement, j'ai un véhicule de service à disposition. Aujourd'hui mon employeur m'annonce que je devrai faire l'avance des frais de stationnement qui seront engagés dans le cadre des mes accompagnements avec le véhicule de service , que je n'ai plus le droit de prendre dans ma caisse pour les régler. Les frais engagés nous seront remboursés sur nos fiches de paie le mois suivant. Et ils nous informent que tous ceux qui ne se conformeront pas à ces nouvelles directives se verront sanctionnés.
Ma question est la suivante : dans la mesure ou je dispose d'une caisse pédagogique pour les dépenses liées à mes accompagnements, l'employeur peut-il nous obliger à faire l'avance des frais de stationnement d'autant plus que j'utilise un véhicule de service ? est-on en droit de refuser d'avancer ces frais ?

merci à ceux qui pourront m'apporter une réponse précise basée sur des articles de loi

P.M.
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Re: frais professionels

Message par P.M. » 30 novembre 2018, 17:20

Bonjour,

Il faudrait déjà savoir si ces nouvelles directives vous sont notifiées par écrit note de service ou courrier individuel en absence de disposition au contrat de travail et, s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, s'ils ont été consultés...
Cordialement.
P. M.

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