Litiges

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Assist90

Litiges

Message par Assist90 » 02 août 2019, 19:21

Bonjour,
L’explication risque d’être assez longue mais je me trouve dans une situation assez complexe :
Je suis enceinte de 5 mois, lorsque j’ai annoncé la nouvelle à mon employeur sa première réaction a été de me demander si je ne pouvais pas faire une ivg. Je suis embauché en tant qu’assistante de secteur en contrat aidé PEC dans une association de services à la personne. Or, mon employeur me cantonne à des tâches de la comptabilité de l’association, de l’établissement des bulletins de paie, de la déclaration des charges (DSN), de réalisation de planning, et de RH (établissement des contrats de travail, déclaration d embauche, des arrêts maladie etc) qui n’incombe pas à mon poste, de plus mes bulletins de paie stipule « agent de bureau ». Je fais des heures supplémentaires que celui ci me paie en indemnité kilométrique (pas mon mot à dire) donc non déclarées et non majorées.
J’ai été en arrêt durant 1 semaine, à mon retour ça a été un accueil très froid, des reproches, et aucune transmission de ce qui s’était passé durant ma semaine d’absence. Jusqu’au dernier jour où mon employeur dépasse les bornes en nous disant «de fermer nos gueules ». Je suis aujourd’hui arrêtée jusqu’à la mi-août et entame plusieurs démarches. J’ai appris par des collègues que mon employeur leur faisait signer un document comme quoi nous avions foutu le bordel dans les plannings et que les salariées n’étaient pas contentes. Je pense que mon employeur cherche une raison de licenciement pour faute grave. Plusieurs questions me viennent à l esprit :
- ce document a t’il une valeur juridique ? (En étant embauché en assistante de secteur, les plannings devraient être supervisé par un supérieur donc mon employeur),
- de ce fait, si les plannings ont été donnés c’est que l’employeur était d’accord avec ceux-ci, peut il me sanctionner pour ces faits ?
- concernant la comptabilité, il est possible que j’ai commis des erreurs (j’ai été formé sur le tas avant que l ancienne comptable s’en aille) et ça ne découle normalement pas de mes fonctions, peut il me licencier pour une faute grave liée à la comptabilité ?
Je suis à bout, je me suis toujours démené pour cet employeur et en voir les remerciements...
En vous remerciant de votre patience à me lire et des vos éventuelles réponses.

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Litiges

Message par P.M. » 02 août 2019, 19:37

Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous êtes en CDI ou en CDD car dans ce dernier cas, il ne pourrait s'agir d'un licenciement mais d'une rupture pour faute grave…

Votre grossesse ne vous permet que d'avoir une protection relative et on n'a jamais pu empêcher un employeur d'invoquer une faute grave même si ensuite un recours devant le Conseil de Prud'Hommes est possible lequel prendrait sa décision en fonctions des éléments qui lui seraient soumis…

Si vous deviez en arriver là, je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

Assist90

Re: Litiges

Message par Assist90 » 02 août 2019, 19:47

Bonjour,
Je suis en CDI depuis début juillet.

Effectivement ma grossesse ne me protège pas d’un licenciement en cas de faute grave. Cependant, la faute s’avère t elle vrai lorsqu’elle n est pas en lien avec le poste occupé ni ma fiche de poste ?
En vous remerciant pour votre réponse

P.M.
Messages : 9405
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Litiges

Message par P.M. » 02 août 2019, 21:50

Assist90 a écrit :
02 août 2019, 19:47
Bonjour,
Je suis en CDI depuis début juillet.

Effectivement ma grossesse ne me protège pas d’un licenciement en cas de faute grave. Cependant, la faute s’avère t elle vrai lorsqu’elle n est pas en lien avec le poste occupé ni ma fiche de poste ?
En vous remerciant pour votre réponse
Donc, vous n'êtes plus en période d'essai...

J'ignore ce qu'indique votre fiche de poste mais, comme je vous l'ai indiqué, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi...
Cordialement.
P. M.

Assist90

Re: Litiges

Message par Assist90 » 04 août 2019, 01:39

Bonjour,
Non effectivement ma période d essai est passée vu que mon cdi résulte d’un avenant à un cdd...
Merci pour votre réponse, je verrai ce que l avenir me réserve

Répondre