Association intermédiaire et Droit du Travail (suite 2)

Amplitude horaire - Objectifs excessifs - Harcèlement - Discrimination ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

vincebin1
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Re: Association intermédiaire et Droit du Travail (suite 2)

Message par vincebin1 » 26 août 2019, 22:37

J'en prends note, et vais tâcher de tout regrouper.

Cordialement.

P.M.
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Re: Association intermédiaire et Droit du Travail (suite 2)

Message par P.M. » 26 août 2019, 23:26

vincebin1 a écrit :
26 août 2019, 22:37
J'en prends note, et vais tâcher de tout regrouper.

Cordialement.
C'est déjà fait...
Cordialement.
P. M.

vincebin1
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Re: Association intermédiaire et Droit du Travail (suite 2)

Message par vincebin1 » 02 septembre 2019, 22:31

Bonsoir,

Je reviens ici vous livrer la réponse du Conseil Départemental... On touche le fond

Reçu le 2 septembre 2019 à 18h00

"Bonjour Monsieur Binder

Après étude de votre situation, il apparaît que vous avez travaillé 295 heures (1)depuis votre entrée à l'association Partage.

Lors de votre mise à disposition chez F2M (2), Partage aurait dû demander un agrément (3). Suite à une erreur informatique, cela n'a pas été fait en temps utile et Pôle Emploi a refusé cette demande d'agrément car la mission de travail était déjà commencée (4). L'association a donc mis fin à votre mise à disposition pour ne pas agir en illégalité (5).

La baisse de vos missions n'est pas lié à votre agrément ni à votre situation mais au fait que Partage n'a plus de missions de ce type actuellement. Cependant, Partage n'est pour vous qu'une étape dans votre retour à un emploi durable..."

(1) En effet, même avec l'agrément de Pôle Emploi, j'aurais été plafonné à 480 h sur 24 mois, soit 240h/an

(2) F2M est le bailleur social auprès de qui j'ai été mis à disposition de juin presque mi-juilet

(3)En effet, sans agrément, j'aurais dû ne travailler que 16h/semaine au lieu des 27h/semaine effectives

(4) J'ai interrogé Pôle Emploi qui m'a répondu que l'agrément n'était pas un impératif (dans les conditions décrites plus haut) mais ne m'a ni parlé d'une demande, ni d'un refus

(5) Bizarrement, le jour de fin de ma mission, le gardien d'immeuble a appelé F2M devant moi pour les prévenir que l'ascenseur était réparé et pour demander si je devais continuer ma mission ou pas. MA mission consistant à du portage, et donc à aider les habitants à monter les courses dans les étages en attendant que l'ascenseur soit réparé, c'est en toute logique que ma mission a pris fin et que j'ai ramené le dernier relevé d'heures à 9 heures du matin. A aucun moment, c'est Partage qui a mis fin à cette mission, ce qui sera facilement prouvable par F2M

Donc,en plus de se foutre ouvertement de moi (pardon pour cet écart de langage), Partage ment éhontément à son principal financeur, sachant en plus que je peux démontrer à tout moment et sans difficulté la grossièreté de leurs mensonges. Bizarrement, mon contrat chez eux devait être renouvelé... Cette semaine...

J'ai donc écrit à Partage pour leur notifier que je ne souhaitais pas la reconduction de mon contrat chez eux, demain je dois rappeler la DIRRECTE pour obtenir un rendez-vous. La prochaine étape sera les prud'hommes.

vincebin1
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Re: Association intermédiaire et Droit du Travail (suite 2)

Message par vincebin1 » 03 septembre 2019, 16:08

Nouvelles du jour :

1- La F2M, le bailleur social, va me préparer une copie de tout le dossier relatif à m mission auprès d'eux, incluant les échanges de mails avec Partage, notamment pour leur demander de me donner plus de missions.

2- Pôle Emploi m'a envoyé un mail m'indiquant qu'il n'y avait, dans mon dossier, aucune trace d'une quelconque demande d'agrément, ni la moindre trace d'un refus.

J'ai d'ores et déjà trouvé deux avocats spécialisés en droit du travail en ville. J'attends le dossier de la F2M pour les prospecter.

Je vous tiendrais au courant.

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