Garde enfants et Covid19

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nicomax34
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Garde enfants et Covid19

Message par nicomax34 » 28 mai 2020, 00:02

Bonjour,

TÉLÉTRAVAIL
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Je suis salarié dans une entreprise, en tant que graphiste.
J'ai un enfant de 7 ans qui est en CP.

Lors de la période de confinement, de mi-mars à mi-mai, j'ai pu télétravailler pour garder mon enfant, en étant à 20 % de chômage partiel et 80 % de travail.

Depuis la mi-mai jusqu'à ce jour, donc en période de déconfinement progressive, j'ai pu continuer à télétravailler et mon enfant a pu reprendre l'école tous les jours car ils n'étaient que 5 dans la classe (beaucoup de parents n'ayant pas souhaiter remettre leur enfant à l'école à ce moment-là).

Mais à partir du 2 juin et jusqu'à nouvel ordre, l'école vient de nous avertir que si beaucoup d'élèves reviennent en classe, l'école ne pourra accueillir chaque enfant que 2 jours par semaine, ceci pour permettre un roulement de l'ensemble des enfants sur toute la semaine en tenant compte des normes de sécurité Covid.

J'ai donc proposé à ma hiérarchie de pouvoir continuer à télétravailler 3 jours par semaine (et ceci à 100%) pour assurer la garde de mon enfant.
Et les 2 jours restant je les passe au bureau dans l'entreprise (toujours à 100%).

Refus catégorique de sa part, je cite : "À partir de lundi prochain, les dispositions liées au COVID ne s’appliquent plus" - "A partir de lundi, soit tu es de retour dans les locaux, soit tu poses des congés. Le télétravail pour garde d’enfant n’est plus accepté" !
Il me demande donc de revenir au bureau dès lundi 1er juin et ce tous les jours de la semaine sans même tenir compte du fait que l'école ne pourra pas accueillir mon fils à 100% jusqu'à nouvel ordre !

>>> QUESTION 1
• Si je lui transmet l'attestation de l'école ou de la mairie, est-il en droit de s'opposer au télétravail (alors même que mon métier de graphiste le permet et que ça n'a aucunement freiné ma production) ?


CHOMAGE PARTIEL
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Vu sa fin de non-recevoir concernant le télétravail, j'ai donc demandé à passer à 40% en chômage partiel (2 jours) et 60% en travail au bureau dans l'entreprise (3 jours).

Réponse de sa part : "Il n’y a plus de chômage partiel pour garde d’enfants à partir de cette fin de semaine… Donc en cas d’absence, il faut le justifier par des congés."

Je lui répond qu'il se trompe au vu du discours et des nouvelles mesures annoncées par Édouard Philippe ce mardi 26 mai : le chômage partiel continue pour les parents qui peuvent prouver par une attestation que l'école ne pourra accueillir leur enfant.

Réponse de sa part : "Il n'y a rien d'officiel"

>>> QUESTION 2
• Si je lui transmet l'attestation de l'école ou de la mairie, est-il en droit de s'opposer aussi à du chômage partiel ?
• Le discours du 1er Ministre et les relais dans la presse sérieuse n'est-il pas considérer comme officiel ?

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Merci par avance pour vos éclaircissements

P.M.
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Re: Garde enfants et Covid19

Message par P.M. » 28 mai 2020, 10:24

Bonjour,

Déjà, au sens du Code du Travail, ce n'est pas à la salariée de poser des congés payés mais à l'employeur de lui en fixer les dates en respectant certaines règles...

D'autre part, la règle de la préférence au télétravail demeure à chaque fois que c'est possible...

S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher mais des précisions devraient être éventuellement apportées ce jour par le Premier Ministre qui a déjà déclaré lors des questions au Gouvernement : "Ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l'école et qui ne (le) pourraient pas, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu'on ne peut pas les accueillir, à ce moment, pour ceux-là et pour ceux-là seulement, lorsqu'ils ont une attestation qui permettra d'établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel"...

Effectivement, il faudra présenter une attestation établie par l'école établissant que l'enfant ne peut pas être accueilli...
Cordialement.
P. M.

nicomax34
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Re: Garde enfants et Covid19

Message par nicomax34 » 28 mai 2020, 16:26

Donc si je prouve par une attestation de l'école (que je devrais recevoir sous peu), que mon enfant ne sera pris en charge que 2 jours/semaine, il ne peut donc pas s'opposer à du télétravail ou du chômage partiel, pour en assurer sa garde.

Merci de vos éclaircissements

P.M.
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Re: Garde enfants et Covid19

Message par P.M. » 28 mai 2020, 16:40

nicomax34 a écrit :
28 mai 2020, 16:26
Donc si je prouve par une attestation de l'école (que je devrais recevoir sous peu), que mon enfant ne sera pris en charge que 2 jours/semaine, il ne peut donc pas s'opposer à du télétravail ou du chômage partiel, pour en assurer sa garde.

Merci de vos éclaircissements
D'après les informations déjà donnée, c'est le cas, mais attendons 17 h pour la diffusion des nouvelles précisions sur l'activité partielle (chômage partiel)...

Pour le télétravail, ce devrait être la règle chaque fois que c'est possible mais il faudrait voir avec les Représentants du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise...
Cordialement.
P. M.

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