(et merci à "lauréline" pour m'avoir indiqué ce forum!
).Je surlignes mes questions pour que vous puissiez vous y retrouver dans ma tirade...
Voilà, mon employeur a toujours distribué des titres-repas (nombre égal, montant égal) à tous les salariés (<10 employés) depuis plus de 7 ans maintenant. Or, à partir de juillet, nous sommes deux salariés auxquels l'employeur décide de ne plus octroyer de titres-repas, sans nous avoir demandé notre accord et sans nous en avoir informé officiellement.
1/ Est-ce légal de prendre une telle décision et de faire une telle distinction entre salariés (nous avons tous les mêmes horaires et à peu près le même travail) ?
J'ai cherché sur le FAQ du groupe C..... D......., mais je n'ai trouvé que cette réponse, que je trouve encore assez énigmatique: "La décision d'octroyer ou non des titres restaurant relève de la seule responsabilité de l'employeur. " Cela signifie qu’il peut ou non décider de distribuer des titres-repas, mais cela n’indique pas s’il doit les distribuer à tous les salariés ou à seulement quelques uns. Je viens par ailleurs d'avoir une réponse à un mail envoyé au groupe "C..... D......." qui me réponds simplement qu'"effectivement l'employeur a la possibilité de ne pas vous donner des chèques déjeuner si vous disposez d'une cantine. Maintenant sur le fait que l'employeur ne vous en donne plus, nous ne somme pas en mesure de vous répondre et vous conseillons de demander des explications. Cordialement, Le Service Clientèle."
2/ Est-ce que quelqu'un peut me répondre sur la question des "droits d'usage" (en était-ce un?) et de la différenciation entre les salariés (est-ce légal? justifié?)?
Il me faut tout de même indiquer 3 remarques importantes pour être complète:
- Nous sommes moins de 10 salariés et nous avons un local adapté pour nous restaurer, mais cela s’applique à tous les salariés. Je ne comprends pas en quoi il pourrait alors y avoir une distinction entre les salariés sur la distribution des chèques.
- Pour être complète, il y a effectivement un conflit sous-jacent dans l’entreprise car nous sommes deux à avoir annoncé que nous désirions quitter l’entreprise (mésentente entre collègues et avec la politique de l’entreprise), mais pour le moment, aucune démarche officielle n’a été engagée : nous sommes toujours salariés de l’entreprise, au même titre que les autres.
- Une troisième salariée voit également sa remise de titres-repas stoppée mais elle est en congés maternité jusqu'au mois de mars. Or, j'ai cru comprendre que pour les titres-repas, il fallait déduire les congés et RTT mais faut-il également déduire les jours de maladie? (j'imagine que oui, logiquement....)
....Pour compléter, je viens de lire un article de jurisprudence sur un site internet. L’article est relatif aux chèques vacances mais j’interprète la conclusion pour les chèques déjeuner en retenant la notion « d’usage » : "C'est sans dénaturation des documents de souscription annuelle aux chèques-vacances par les salariés intéressés que le conseil de prud'hommes retient, par une appréciation souveraine des éléments soumis à son examen, qu'il existait un usage au sein de l'entreprise répondant aux critères de généralité, de constance et de fixité, fixant le montant maximum de cotisation de chaque salarié et donc le montant de l'abondement de l'employeur. C'est à bon droit que le conseil de prud'hommes décide ensuite, en l'absence de dénonciation régulière de l'usage, que sa modification n'était pas opposable aux salariés et de leur allouer des dommages-intérêts. Soc. - 25 février 2009. REJET. N° 07-45.447 à 07-45.455, 07-45.458 et 07-45.459. - CPH Paris, 16 octobre 2007. "
Cela concerne donc effectivement les chèques-vacances, mais j'imagine que ça ne change pas grand chose à ma question. Je crois comprendre que s'il y a un usage de donner des chèques-XY aux salariés, régulièrement et d'un montant régulier, ça passe pour une sorte de "règle", un "accord tacite" qu'on ne peut pas balayer comme ça, non (j'ai vu qu'il y a une procédure particulière pour dénoncer un usage)?
3/ Dernière question: puisque j'ai par ailleurs l'intention de quitter mon entreprise (licenciement+transaction ou rupture conventionnelle, voire démission s'il faut aller jusque là), comment pourrais-je "utiliser" cette histoire de titres-repas? J'admets que cette question soit assez désuète, surtout qu'il me semble que je dois rendre les titres-repas non utilisés à mon employeur( par exemple, si je démissionne et que j'ai eu un "trop perçu", mais bon, c'est une histoire de principe
Peut être pouvez vous m’apporter des éléments juridiques que je n’arrive pas à trouver par ailleurs.
Merci d'avance
lupus
