bonjour,
Je travaille dans une association médico-sociale. L'association regroupe 3 établissements. Je travaille spécifiquement pour l'établissement disons A (spécifié sur mon contrat de travail) celui-ci accueillant environ 40 usagers. Or la direction nous informe qu'un nouvel établissement (disons un 4è dénommé B), va ouvrir qui va accueillir une douzaine de personnes. Il se trouvera dans les mêmes locaux que l'établissement A, on peut dire que les 2 seront matériellement confondus même s'il s'agit de 2 entités différentes. La direction nous informe que certains d'entre nous qui travaillons pour A (avec un contrat de travail au nom de A), nous allons travailler pour le B. Aucun autre changement n'est prévu hormis un nouveau salarié qui sera consacré à l'établissement B.
Cela constituera pour nous, sans le moindre doute, 'un travail supplémentaire.
Ne devrait-il pas y avoir avenant au contrat de travail ? cela constitue-t-il une modification des conditions de travail ou une modification du contrat ?
Il nous semble évident à nous salariés affectés par cette nouvelle, qu'il y a là une anomalie puisque notre contrat stipule un travail pour A. Demain pour le B ? et après-demain pour C pourquoi pas ?
Les délégués du personnel ne doivent-ils en être informés ?
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre lecture et précieux éclairage sur ce point qui nous préoccupe beaucoup non pas dans sa forme administrative mais sur l'impact quantitatif et qualitatif de notre travail.
Cordialement,
travail supplémentaire suite à ouverture établissement
Re: travail supplémentaire suite à ouverture établissement
Bonjour,
En tout cas, il ne s'agit pas à proprement parler de deux entités juridiques différentes mais a priori, à la rigueur, de deux établissements ou simplement de deux services au sein de la même entité qui est l'association...
Cela semble s'inscrire dans le cadre d'une extension de l'entreprise ou simplement d'une réorganisation pour lesquelles les employeurs devraient être informés...
Il ne paraît pas aussi évident que cela qu'il s'agisse d'une modification essentielle du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel plutôt que de vous opposer brutalement à une directive de l'employeur qui dispose d'un pouvoir de direction et donc d'organisation en évaluant votre charge de travail...
En tout cas, il ne s'agit pas à proprement parler de deux entités juridiques différentes mais a priori, à la rigueur, de deux établissements ou simplement de deux services au sein de la même entité qui est l'association...
Cela semble s'inscrire dans le cadre d'une extension de l'entreprise ou simplement d'une réorganisation pour lesquelles les employeurs devraient être informés...
Il ne paraît pas aussi évident que cela qu'il s'agisse d'une modification essentielle du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel plutôt que de vous opposer brutalement à une directive de l'employeur qui dispose d'un pouvoir de direction et donc d'organisation en évaluant votre charge de travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: travail supplémentaire suite à ouverture établissement
bonjour,
Merci de votre réponse. Pour être très précis, l'association a 3 établissements, chacun a un numéro de siret, si cela peut apporter un éclairage supplémentaire ...
Cordialement,
Merci de votre réponse. Pour être très précis, l'association a 3 établissements, chacun a un numéro de siret, si cela peut apporter un éclairage supplémentaire ...
Cordialement,
Re: travail supplémentaire suite à ouverture établissement
Bonjour,freemitch a écrit :bonjour,
Merci de votre réponse. Pour être très précis, l'association a 3 établissements, chacun a un numéro de siret, si cela peut apporter un éclairage supplémentaire ...
Cordialement,
C'est normal mais l'employeur reste l'association et a priori, vous pouvez être muté d'un établissement à l'autre puisqu'ils ne sont vraisemblablement pas indépendants...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: travail supplémentaire suite à ouverture établissement
bonjour,
Si, justement ils sont indépendants ou presque. Je travaille dans le médicosocial. Chaque établissement (esat, samsah, accueil jeunes et bientôt savs) a son fonctionnement propre, ses propres missions, ses propres bureaux dans des communes différentes, des subventions attribués à chaque établissement avec un nombre précis d'usagers pouvant être accueillis, les subventions accordées pour le personnel de chaque établissement, les lignes budgétaires n'étant pas affectables d'un établissement à l'autre, juste quelques personnes du siège peuvent travailler pour les différents établissements (Direction et secrétariat). Les établissements sont donc très étanches.
Bien à vous
Si, justement ils sont indépendants ou presque. Je travaille dans le médicosocial. Chaque établissement (esat, samsah, accueil jeunes et bientôt savs) a son fonctionnement propre, ses propres missions, ses propres bureaux dans des communes différentes, des subventions attribués à chaque établissement avec un nombre précis d'usagers pouvant être accueillis, les subventions accordées pour le personnel de chaque établissement, les lignes budgétaires n'étant pas affectables d'un établissement à l'autre, juste quelques personnes du siège peuvent travailler pour les différents établissements (Direction et secrétariat). Les établissements sont donc très étanches.
Bien à vous
Re: travail supplémentaire suite à ouverture établissement
Bonjour,freemitch a écrit :bonjour,
Si, justement ils sont indépendants ou presque. Je travaille dans le médicosocial. Chaque établissement (esat, samsah, accueil jeunes et bientôt savs) a son fonctionnement propre, ses propres missions, ses propres bureaux dans des communes différentes, des subventions attribués à chaque établissement avec un nombre précis d'usagers pouvant être accueillis, les subventions accordées pour le personnel de chaque établissement, les lignes budgétaires n'étant pas affectables d'un établissement à l'autre, juste quelques personnes du siège peuvent travailler pour les différents établissements (Direction et secrétariat). Les établissements sont donc très étanches.
Bien à vous
Donc chaque établissement devrait avoir ses propres Représentants du Personnel et éventuellement un Comité d'Entreprise spécifique car il ne s'agit pas qu'il soit "presque" indépendant...
On ignore toujours ce qu'en pensent les Représentants du Personnel...
De toute façon, cela ne pourrait être tranché éventuellement que par une décision du Conseil de Prud'Hommes dans le cadre d'un débat contradictoire si l'employeur ne veut pas revenir sur sa décision...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: travail supplémentaire suite à ouverture établissement
bonjour,
Effectivement, comme représentant du personnel il y a un délégué du personnel pour l'ensemble de l'association (et le suppléant). Nous ne l'avons pas encore consulté car il est déjà bien occupé.
Je suis, pour ma part, déjà convaincu de votre point de vue, j'en parlerai aux collègues et nous demanderons l'avis du dp, je vous tiendrai au courant.
Merci de vos éclairages
Effectivement, comme représentant du personnel il y a un délégué du personnel pour l'ensemble de l'association (et le suppléant). Nous ne l'avons pas encore consulté car il est déjà bien occupé.
Je suis, pour ma part, déjà convaincu de votre point de vue, j'en parlerai aux collègues et nous demanderons l'avis du dp, je vous tiendrai au courant.
Merci de vos éclairages