Détachement à l'étranger

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Modérateurs : P.M., Lauréline

Sweetloulou
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Re: Détachement à l'étranger

Message par Sweetloulou » 01 novembre 2018, 14:28

Rebonjour

Merci encore,

Pourriez-vous s'il vus plait m'expliquer plus en détail cette section, je ne suis pas très sûre d'avoir compris :

En revanche, le fait que cela remonterait à 2015 alors que vous aviez indiqué d'autres dates peut poser problème au niveau du recours en raison de la prescription de 3 ans et d'ailleurs vous continuez à nous dire que cela fera 3 ans en Octobre 2019 ...

Sinon oui dans tous les cas le détachement va arriver à sa fin exactement en février 2020 (car ils m'ont déclaré tardivement comme détaché). C'est le bureau de liaison qui sera à renouveler en octobre 2019.

Merci

P.M.
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Re: Détachement à l'étranger

Message par P.M. » 01 novembre 2018, 16:07

Sweetloulou a écrit :
01 novembre 2018, 14:28
Rebonjour

Merci encore,

Pourriez-vous s'il vus plait m'expliquer plus en détail cette section, je ne suis pas très sûre d'avoir compris :

En revanche, le fait que cela remonterait à 2015 alors que vous aviez indiqué d'autres dates peut poser problème au niveau du recours en raison de la prescription de 3 ans et d'ailleurs vous continuez à nous dire que cela fera 3 ans en Octobre 2019 ...

Sinon oui dans tous les cas le détachement va arriver à sa fin exactement en février 2020 (car ils m'ont déclaré tardivement comme détaché). C'est le bureau de liaison qui sera à renouveler en octobre 2019.

Merci
J'ai rectifié ma phrase pour rétablir ce qu'elle devait être...

Notamment pour le remboursement des fais de déménagement au départ, la prescription en matière de salaires et accessoires est de 3 ans et il semble que ce soit la même qui doive être appliquée pour les frais professionnelle, vous seriez donc hors délai pour pouvoir agir...

En revanche, l'employeur devrait respecter les autre modalités des dispositions légales et conventionnelles...

A propos des dispositions légales, on peut ajouter ces dispositions du code de la Sécurité Sociale (art. L761-1 et 2) indiquées en référence dans le dossier précité...
Cordialement.

Sweetloulou
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Re: Détachement à l'étranger

Message par Sweetloulou » 01 novembre 2018, 16:50

Merci beaucoup

Bonne soirée

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