La "suspension d'un contrat de travail" permet-elle de continuer à exercer une activité ?

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Demian
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La "suspension d'un contrat de travail" permet-elle de continuer à exercer une activité ?

Message par Demian » 27 février 2019, 09:40

Bonjour,

L'organisation pour laquelle L'organisation pour laquelle me propose de signer un "Avenant tripartite de suspension du contrat de travail à durée indéterminée" afin que je puisse aller travailler pour une association partenaire. Ce sont elles (l'organisation pour laquelle je travaille et l'association partenaire qui sont demandeuses de cet accord).

Or je lis partout que « Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas. »

Ma question est donc celle-ci : la suspension de mon contrat de travail me permet-elle de continuer à exercer une activité ?

En vous remerciant pour votre attention et pour les réponses que vous pourrez éventuellement m'apporter.

PS : pour information :
page 1 de l'avenant : https://www.cjoint.com/c/IBBidY23Pki
page 2 de l'avenant : https://www.cjoint.com/c/IBBieoWXyvi

P.M.
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Re: La "suspension d'un contrat de travail" permet-elle de continuer à exercer une activité ?

Message par P.M. » 27 février 2019, 11:51

Bonjour,

Pendant un congé sabbatique ou sans solde le salarié peut en principe travailler chez un autre employeur, il est seulement tenu à une obligation de loyauté mais je dois dire que cette notion de suspension à durée indéterminée du contrat de travail est assez étonnante et étrange en tout cas pas prévue par le Code du Travail...
Cordialement.
P. M.

P.M.
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Re: La "suspension d'un contrat de travail" permet-elle de continuer à exercer une activité ?

Message par P.M. » 27 février 2019, 16:59

Déjà, ce n'est pas très clair concernant le salaire et les frais professionnels (indemnités kilométriques) et rien n'est prévu concernant l'ancienneté pendant cette période...
Cordialement.
P. M.

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