Proposition de poste vacant

Horaires - Lieu de Travail - Poste & Fonctions rattachées - Rémunération ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Kiri
Messages : 3
Enregistré le : 27 juillet 2015, 18:39

Proposition de poste vacant

Message par Kiri » 05 mai 2019, 14:47

Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements.

Je suis en contrat CDD en tant qu'assistante comptable, cependant je suis comptable et ai acceptée ce poste pour pouvoir m'installer dans une nouvelle région.
Ma responsable m'a informée que ma collègue a décidée de quitter son poste de comptable en CDI, elle m'a donc prévenue que l'entreprise allait recruter une personne pour ce poste.

Ma question est donc: L'entreprise peut-elle embaucher une nouvelle personne à ce poste sans me le proposer?

Merci d'avance.

P.M.
Messages : 9343
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Proposition de poste vacant

Message par P.M. » 05 mai 2019, 20:16

Bonjour,

C'est possible si une disposition de la Convention Collective applicable ou un Accord d'entreprise ne prévoit pas une obligation d'information sur les postes à pourvoir car l'art. L1242-17 du Code du Travail prévoit :
L'employeur porte à la connaissance des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des contrats de travail à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.
Cordialement.
P. M.

Répondre