Mobilité

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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cris0911
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Mobilité

Message par cris0911 » 07 décembre 2020, 15:25

Bonjour,

Je travaille dans une entreprise d'informatique. Mon employeur vient de perdre un tres gros client. Il y a une clause de mobilité dans le contrat et je me demande si elle est valable. La clause est :

"L'entreprise étant amenée, en permanence à détacher ses employés chez ses clients, la rupture ou la modification des contrats avec lesdits clients entraine par nature le déplacement du lieu de travil des salariés de la société XXX France.

Votre activité vous amènera d'une manière habituelle à travailler chez nos clients, sans limitation géographique autre que le territoire de la France métropolitaine."

Je voudrais savoir si cette clause est légale et si mon employeur peut me muter n'importe où ? Quels sont mes droits et mes recours si le lieu de mutation est trop loin ?
Merci d'avance de vos retours

Cordialement.

P.M.
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Re: Mobilité

Message par P.M. » 07 décembre 2020, 16:15

Bonjour,

Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro pour savoir si elle comporte des dispositions à ce propos...

La clause semble licite puisqu'elle indique les limites géographiques mais l'employeur ne peut la mettre en oeuvre d'une manière abusive et devrait prendre en considération les éventuelles difficultés d'ordre familial invoquées en fonction de l'éloignement et de la durée de la mission...
Cordialement.
P. M.

cris0911
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Re: Mobilité

Message par cris0911 » 08 décembre 2020, 08:39

Bonjour,

Merci de votre retour
La convention collective est celle de la fédération Syntec.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Merci d'avance de vos retours.
Cordialement

P.M.
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Re: Mobilité

Message par P.M. » 08 décembre 2020, 08:54

cris0911 a écrit :
08 décembre 2020, 08:39
Bonjour,

Merci de votre retour
La convention collective est celle de la fédération Syntec.
Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.

Merci d'avance de vos retours.
Cordialement
Bonjour,

Par ailleurs, l'employeur devra respecter plus particulièrement les art. 50 à 53 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils...
Cordialement.
P. M.

cris0911
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Re: Mobilité

Message par cris0911 » 08 décembre 2020, 09:39

Bonjour,

Merci.

Cordialement

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