Suppression du poste puis remplacement par une autre personn

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Aider Eole92
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Suppression du poste puis remplacement par une autre personn

Message par Aider Eole92 » 02 août 2010, 17:10

Bonjour,

je me tourne vers vous pour connaître les recours qui s'offrent à une amie dont la situation est assez étrange.

Elle est en poste depuis 2ans 1/2 et a signé son CDI au bout de ses 1 an de période d'essai.
On lui a annoncé en mai dernier que son poste allait être supprimé et qu'on la reclasserai dans un autre service.
Elle était très performante à son poste, jamais de travail en retard mais comme c'est une 'suppression' de poste, il ne peut en être autrement.
Elle prend donc ses nouvelles fonctions en juin puis part en vacances. A son retour, on lui apprend qu'une personne l'a remplacé à son ancien poste.
A moment de son entretien, on lui dit que son ancien poste allait être supprimé et finalement, l'entreprise embauche quelqu'un pour la remplacer, comment est-ce possible? est-ce légal?

Ajoutons qu'elle n'a pas d'écrit de l'entreprise pour prouver la suppression du poste. Elle a juste un courrier stipulant : "Conformément à notre discussion, nous vous informons que vous serez désormais affecté au poste..."

Un employeur peut-il faire ça? A-t-elle un recours ?
Peut-elle faire pression pour négocier son départ et demander une somme plus élevée que ce que la convention collective lui aurait accordée en cas de licenciement? ...

Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous pouvez nous apporter.

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Suppression du poste puis remplacement par une autre personn

Message par P.M. » 02 août 2010, 17:28

Bonjour,
Normalement un contrat de travail n'est pas signé à l'issue de la période d'essai mais dès l'embauche même s'il prévoît la dite période d'essai qui, en l'occurrence, semble particulièrement longue mais là n'est pas la question...

Sur la légalité de la mutation, compte-tenu que la salariée l'a acceptée par écrit, je ne vois pas quel recours elle pourrait exercer, tout au plus pourrait-elle faire part de sa surprise à l'employeur mais il ne reconnaîtra vraisemblablement pas avoir prétexté la suppression du poste pour obtenir son accord...

Il est toujours possible de demander à l'employeur de conclure une rupture conventionnelle et dans ce cadre négocier une indemnité plus importante que celle légale mais encore faut-il qu'il en accepte le principe et ses modalités...
Cordialement.
P. M.

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