Bonsoir,
En CDI TEMPS PARTIEL MODULE depuis trois ans,depuis JUILLET 2008 je précise (Article L3122-2 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 20 (V)) j'ai actuellement un planning de base étalé sur 5 jours , et deux jours de repos consecutifs mercredi et jeudi.
Je suis conbseillère de vente en prêt-à-porter pour enfant. Notre résponsable régionnale souhaite chambouler complètement les plannings car selon elle il ne conviendrait plus à l'activité actuelle de la boutique. Je souhaite ajouter que dans mon contrat de travail aucune clause ne fait référence à la modification de l'organisation des horaires; seul mon nombre d'heures hébdomadaire est indiqué et de plus il n'y a mème pas la répartition horaire.
La convention collective suffit-elle dans ce cas là?
J'ai lu que de ce fait j'étais en droit de refuser sans que se soit un motif de sanction ou licenciment.
Pourriez-vous me donner votre point de vu.
Cdlt.
Modification de planning- pas de clause dans contrat
Re: Modification de planning- pas de clause dans contrat
Bonjour,
Si le contrat de travail à temps partiel est modulé et que les modalités du changement de la répartition des jours de travail dans la semaine n'y figurent pas, il faudrait savoir à quel accord collectif l'employeur se réfère pour y procéder...
Si le contrat de travail à temps partiel est modulé et que les modalités du changement de la répartition des jours de travail dans la semaine n'y figurent pas, il faudrait savoir à quel accord collectif l'employeur se réfère pour y procéder...
Cordialement.
P. M.
P. M.