Avenant pour changement de calcul de primes

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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bidouille17
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Avenant pour changement de calcul de primes

Message par bidouille17 » 29 septembre 2012, 01:06

Bonjour, :-)
Je travaille, en CDI, dans une grande surface.
Mon statut d'employé est "vendeur technique spécialisé et démonstrateur qualifié". Bref, je suis initialement vendeur au rayon informatique et récemment, "grace" à la polyvalence, je suis aussi au rayon gros électroménager (TV, réfrigérateur, lave-linge, etc...)
Pour cette occasion, la Direction veut rajouter un avenant à mon (notre, en fait, car nous sommes 6 vendeurs encore, pour le moment) contrat de travail. Cet avenant modifie l'attribution des primes et leur calcul, ainsi que la durée de travail (modulation sur 1607 heures annuelles au lieu des 35h hebdomadaires).
Mon soucis principal concerne le calcul d'une prime qui me parait complètement délirant :
"
PRIME SUR LE « CHIFFRE D’AFFAIRE » :

- L’objectif est d’atteindre un CA « bons de vente vendeurs » lié à l’atteinte d’un objectif CA « secteur ».
- Tous les bons de vente (supérieurs ou égaux à 150€) des vendeurs gueltés sont cumulés. On ne tient pas compte des bons de vente des personnes non gueltées. On ne s’occupe pas du nom des vendeurs et de leur affectation.
- Le montant de la prime est proratisé dès que l’objectif CA « secteur » dépasse 80% de réalisation.
- Afin de calculer la valeur de l’objectif de CA « secteur », les hypermarchés utiliseront la même méthode de calcul, ce sera :
- [la moyenne de la progression (ou régression) des 3 derniers mois + 15%] x [valeur du chiffre d’affaire secteur atteint réellement le mois n-1].
Concrètement pour le calcul de la prime du mois de juin 2012, on ferait,
Mars 2012 : -20%
Avril 2012 : -20% la moyenne est à -20% + 15% = -5% x CA juin 2011
Mai 2012 : -20%

"
Ce calcul laisse entendre que si les mois de mars, Avril et Mai 2012 étaient à +5% il faudrait que l'on fasse +20% (15+5) de progression au mois de juin 2012 pour toucher cette prime.
Sachant que l'indice des prix pour la catégorie loisirs durable et électroménager est à -6.1%...
Bref, ne peut-on pas dire que ceci est une clause abusive car totalement irréalisable dans la conjoncture actuelle des marchés ?

Merci d'avance pour votre (vos) réponse(s) en espérant avoir été assez clair :-)

PS : vous pouvez constater, en voyant leur base de calcul (-20%), qu'ils sont très optimistes :-S

P.M.
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Re: Avenant pour changement de calcul de primes

Message par P.M. » 29 septembre 2012, 10:14

Bonjour,

De toute façon, le changement des modalités de calcul d'un élément de la rémunération est une modification essentielle du contrat de travail qui nécessite votre accord et donc si cela vous paraît défavorable, vous pouvez tout simplement refuser de signer l'avenant...
Cordialement.
P. M.

bidouille17
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Re: Avenant pour changement de calcul de primes

Message par bidouille17 » 30 septembre 2012, 18:45

Merci pour cette réponse.
Le petit soucis, c'est que le document que j'ai réussi à me procurer comme ainsi :
"Suite à différentes réunions aves les responsables et en tenant compte des demandes des vendeurs actuellement gueltés et bien-sûr en tenant compte de la situation économique de la société et de l’évolution su secteur B.A.S., il a été décidé : "

J'ai un peu peur qu'en cas de refus de la part des vendeurs, vu "la situation économique de la société", ils n'en profitent pour faire du licenciement économique individuel, leur but réel étant de passer de 6 à 4 vendeurs... :-S

Du coup, si cela pouvait être reclassé en clause abusive, cela deviendrait aussi un licenciement abusif...

P.M.
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Re: Avenant pour changement de calcul de primes

Message par P.M. » 01 octobre 2012, 19:33

bidouille17 a écrit :Merci pour cette réponse.
Le petit soucis, c'est que le document que j'ai réussi à me procurer comme ainsi :
"Suite à différentes réunions aves les responsables et en tenant compte des demandes des vendeurs actuellement gueltés et bien-sûr en tenant compte de la situation économique de la société et de l’évolution su secteur B.A.S., il a été décidé : "

J'ai un peu peur qu'en cas de refus de la part des vendeurs, vu "la situation économique de la société", ils n'en profitent pour faire du licenciement économique individuel, leur but réel étant de passer de 6 à 4 vendeurs... :-S

Du coup, si cela pouvait être reclassé en clause abusive, cela deviendrait aussi un licenciement abusif...
Bonjour,

Il semble que ce soit une décision unilatérale de l'employeur et que donc il ne peut pas normalement vous imposer, ce qui correspond à une pratique abusive puisque s'il voulait invoquer une raison économique, il devrait vous proposer la modification en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...

En cas de refus, il devrait en tirer les conséquences et éventuellement procéder au licenciement économique, s'il pouvait le justifier et le motiver...
Cordialement.
P. M.

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