Expatriation , transfert dans une nouvelle société

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vincenth
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Expatriation , transfert dans une nouvelle société

Message par vincenth » 15 novembre 2012, 23:06

Bonjour

Ma société gère ses contrats d'expatriation à travers une filiale suisse. J'ai l'impression que cela correspond plus à un détachement.
Depuis 2010, je suis sous contrat suisse détaché en Italie. Toutefois j'ai une lettre "corde de rappel" indiquant que ma société française me réintégrera à la fin de mon contrat suisse ainsi qu'un certificat indiquant que ma société m'envoie en expatriation.
Récemment ma société vient de vendre l'activité pour laquelle je travaille.
Pourtant je suis encore sous contrat suisse pour mon ancienne boite. Est ce que je contraint à être transféré au sein du nouveau groupe ou puis je demander à être réintégrer dans ma société de départ. Si ma société refuse, que puis je demander?

P.M.
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Re: Expatriation , transfert dans une nouvelle société

Message par P.M. » 15 novembre 2012, 23:19

Bonjour,

Il faudrait savoir quel type de contrat vous avez avec l'employeur suisse mais c'est assez complexe car il faudrait connaître la législation qui vous est applicable en l'occurrence dans le cadre de ce transfert...

Il me semble presque indispensable de vous rapprocher d'un avocat spécialiste individuellement ou collectivement si d'autres salariés sont dans la même situation...
Cordialement.
P. M.

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