modification des jours de repos avec avenant

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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rosana
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modification des jours de repos avec avenant

Message par rosana » 07 décembre 2012, 14:53

Bonjour,

Mon conjoint travail dans la restauration, il est embauché en CDI depuis septembre 2010 dans la meme société.
Lors de la signature de son contrat il était convenu avec son patron que ses jours de repos seraient Samedi et dimanche de façon à organiser notre vie personnelle.
Cette année son patron à decidé de modifier ses jours de congés de samedi, dimanche à dimanche lundi et lui impose la signature d'un avenant à son contrat avec un délais d'un mois.
Son établissement dépend de la convention collective de restauration et cafés n° 3292.

Ma question est:
-Mon conjoint est il tenu d'accepter ce changement?
-Dans le cas ou il n'accepte pas, son patron peut il le licencié?
-Peut il accepté et demander une compensation salariale en échange?
- Y a t-il eu des jurisprudence à votre connaissance à ce sujet?

Merci de votre réponse.

Cordialement

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: modification des jours de repos avec avenant

Message par P.M. » 07 décembre 2012, 17:25

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'employeur invoque une raison pour cela sans sa proposition d'avenant...

Les modalités du repos hebddomadaire sont définies à l'art. 21.3 de la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR)...

Normalement, l'horaire de travail et la répartition des jours de travail dans la semaine relèvent du pouvoir de direction de l'employeur sous réserve du respect de la Convention Collective applicable et s'il en est fait mention au contrat de travail, ce n'est qu'à titre indicatif, sauf mention spécifique indiquant qu'il sont immuables...

Donc sous cette réserve exprimée ci-dessus, l'employeur pourrait les changer mais il n'a pas besoin de l'accord du salarié et c'est ce qu'il pourrait lui répondre sans avoir à signer l'avenant...

En revanche, un refus catégorique de tout changement pourrait entraîner une procédure de sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et même pour faute grave, mais le salarié pourrait aussi essayer d'invoquer des raisons personnelles et familiales impérieuses...
Cordialement.
P. M.

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