Modification du statut juridique de l'employé

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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miki223
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Modification du statut juridique de l'employé

Message par miki223 » 09 décembre 2012, 19:23

Bonjour à vous. j'aimerais savoir ce que c'est que le statut juridique d'un employé.
Et ensuite, qu'est ce qui peut modifier ce statut juridique? quelles en sont les conséquences juridiques?
merci d'avance.
COrdialement

P.M.
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par P.M. » 09 décembre 2012, 20:02

Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment votre interrogation mais le statut juridique d'un salarié est défini au Code du Travail...

Je ne sais pas non plus si c'est l'information que vous recherchez mais le statut juridique du salarié ne peut être modifié que par rupture du contrat de travail...

Si cous vouliez des réponses plus précises et complètes, il faudrait que vous exposiez la situation...
Cordialement.
P. M.

miki223
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par miki223 » 09 décembre 2012, 20:23

Merci à vous pour votre réponse.
En fait, dans mes recherches sur internet , j'ai pu constater que l'employé pouvait être soit salarié, travailleur ou fonctionnaire.
Je me pose alors la question de savoir, ce qui peut modifier leur statut juridique. En parlant de salarié, et de rupture du contrat de travail comme vous l'avez mentionné, quelles en sont donc les conséquences juridiques de cette modification de statut ?
Encore dans mes recherches, tantôt on me parle de changement de statut de travailleur a temps partiel à celui de salarié par exemple.
Si vous voulez,, pour mieux m'éclairer, qu'est ce que le statut juridique d'un employé ? et après ça, en quels cas ceci peut être modifié? et quelles en sont les conséquences juridiques?
J'espère que vous pourriez comprendre maintenant.
COrdialement

P.M.
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par P.M. » 09 décembre 2012, 21:04

miki223 a écrit :Merci à vous pour votre réponse.
En fait, dans mes recherches sur internet , j'ai pu constater que l'employé pouvait être soit salarié, travailleur ou fonctionnaire.
Je me pose alors la question de savoir, ce qui peut modifier leur statut juridique. En parlant de salarié, et de rupture du contrat de travail comme vous l'avez mentionné, quelles en sont donc les conséquences juridiques de cette modification de statut ?
Encore dans mes recherches, tantôt on me parle de changement de statut de travailleur a temps partiel à celui de salarié par exemple.
Si vous voulez,, pour mieux m'éclairer, qu'est ce que le statut juridique d'un employé ? et après ça, en quels cas ceci peut être modifié? et quelles en sont les conséquences juridiques?
J'espère que vous pourriez comprendre maintenant.
COrdialement
Le salarié du secteur privé ou le fonctionnaire sont également des travailleurs mais d'autres peuvent être indépendants...

Le premier est régi par le Code du Travail, le deuxième par des Lois et Décrets ou même des Arrêtés spécifiques et le troisième par le Code du Commerce...

Le statut du salarié s'exerce par le contrat de travail qui peut avoir différentes formes...

Je vous ai dit l'essentiel mais, si c'est le cas, un forum comme TED n'est pas destiné à servir de support à des travaux pour l'apprentissage du Droit...

En dehors de ce que vous pourrez trouver d'autre sur internet après recherches, je vous propose ce dossier...
Cordialement.
P. M.

miki223
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par miki223 » 09 décembre 2012, 21:14

Merci de votre réponse.
je consulterai le dossier. Mais svp de quelles formes de statut du salarié parliez vous ? (vous aviez mis les 3 points de suspension)
Cordialement

P.M.
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par P.M. » 09 décembre 2012, 22:35

miki223 a écrit :Merci de votre réponse.
je consulterai le dossier. Mais svp de quelles formes de statut du salarié parliez vous ? (vous aviez mis les 3 points de suspension)
Cordialement
Je mets régulièrement des points de suspension à la fin de mes phrases...

Le contrat de travail peut être notamment un CDI ou un CDD, lesquels peuvent être à temps plein ou partiel, s'il n'est pas un CDI à temps plein, il doit être obligatoirement écrit...
Cordialement.
P. M.

miki223
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par miki223 » 10 décembre 2012, 00:17

J'aimerais savoir svp si lorsqu'on parle de situation juridique du salarié, on fait allusion à son passage d'une catégorie professionnelle à une autre ou à son changement de contrat (ex: salarié à temps partiel à celui en CDI).
Merci d'avance.
Cordialement

P.M.
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Re: Modification du statut juridique de l'employé

Message par P.M. » 10 décembre 2012, 00:41

miki223 a écrit :J'aimerais savoir svp si lorsqu'on parle de situation juridique du salarié, on fait allusion à son passage d'une catégorie professionnelle à une autre ou à son changement de contrat (ex: salarié à temps partiel à celui en CDI).
Merci d'avance.
Cordialement
Ce sera ma dernière réponse...

La situation juridique du salarié est normalement liée à son contrat de travail..
Cordialement.
P. M.

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