Travail et Droit : forum en droit du travail

Bonsoir,
Suite à un reclassement pour inaptitude aux 5*8 et au travail de nuit (58ans),j'ai accepté un poste de tuteur dans le service qualité.Dans la proposition de reclassement on m'a proposé une prime trimestrielle de 300€; dans l'avenant au contrat de travail que j'ai signé ensuite il y avait toujours cette prime trimestrielle; maintenant le service RH me signale une erreur,il existe un plan d'action pour les seniors qui exercent le tutorat et dans ce plan d'action la prime de 300€ est semestrielle.
J'ai accepté le poste de tuteur de bonne foi par rapport aux conditions matérielles inscrites dans la proposition de reclassement.
la proposition de reclassement est elle nulle?
Qui l'emporte entre l'avenant et le plan d'action?
Merci

Bonjour,

Suivant l'art. 1134 du code civil :
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Elles doivent être exécutées de bonne foi."

L'employeur s'est engagé par deux fois et en tout cas par avenant, il ne peut donc pas revenir dessus...

Merci,
Pour la réponse et la rapidité

Bonsoir,
Ma D.R.H vient de me confirmer par un nouveau courrier remis en main propre ce jour que dans la proposition de reclassement et dans mon avenant à mon contrat de travail d' une erreur qui aurait été commise dans la périodicité de la prime de tutorat.
L'argument est de dire, en comptant sur ma compréhension, que la direction ne pouvait me verser une prime issue de négociations( dont j'ai fait partie en tant que délégué syndical) selon une échéance différente de celle appliquée aux autres salariés.Mais au final c'était un plan d'action mis en place de façon unilatérale de la part de l'employeur.
Alors plan d'action ou avenant au contrat de travail, qui l'emporte?
merci de votre aide
LAQUILLE 36

laquille36 a écrit :Bonsoir,
Ma D.R.H vient de me confirmer par un nouveau courrier remis en main propre ce jour que dans la proposition de reclassement et dans mon avenant à mon contrat de travail d' une erreur qui aurait été commise dans la périodicité de la prime de tutorat.
L'argument est de dire, en comptant sur ma compréhension, que la direction ne pouvait me verser une prime issue de négociations( dont j'ai fait partie en tant que délégué syndical) selon une échéance différente de celle appliquée aux autres salariés.Mais au final c'était un plan d'action mis en place de façon unilatérale de la part de l'employeur.
Alors plan d'action ou avenant au contrat de travail, qui l'emporte?
merci de votre aide
LAQUILLE 36

Bonjour,

Vous voyez bien que la D.R.H. en appelle à votre "compréhension" et qu'elle n'a donc pas vraiment d'argument pour contester l'engagement contractuel qui bien sûr prime sur tout autre considération sauf si une disposition autre était plus favorable...

Merci,je pense que je vais faire arbitrer le différent par les prud'hommes et demander la résiliation judiciaire
de mon contrat de travail.
Cordialement