Changement de fonction sans modification de contrat

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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asterix54
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Changement de fonction sans modification de contrat

Message par asterix54 » 12 janvier 2013, 21:01

Bonjour, je suis actuellement employé dans une grande surface depuis plus de 11 ans j'ai toujours travaillé en rayon je suis revenu au mois de mars 2012 de congé maternité et je suis actuellement a mi temps la direction a changé lors de mont congé mat depuis mon retour je n'ai plus de rayon attitré j'essuie de nombreuses réflexion de mon nouveau patron il se trouve que lundi il ma convoqué pour me signifier qu'il se séparait d'une femme de ménage employé par une société extérieur et que je serais dorénavant uniquement lié au ménage de l'entreprise je lui ai demandé si je pouvais avoir un temps de réflexion il me dit que non suis je dans mon bon droit pour refuser ce poste svp ??
et si je refuse peut il me licencier pour faute grave ??
En sachant que depuis son arrivé il y a un an il y a eu déjà 18 départ
je suis actuellement en arret maladie depuis mercredi car il ma convoqué le mardi pendant plus de deux heures dans les bureaux afin que je cede en me disant que j'étais une incapable et que je ne pouvais pas refuser j'étais en pleurs et tremblante il ma envoyé une lettre recommandé me demandant de lui donné une réponse lundi 14 janvier, que dois je faire dois je répondre a cette lettre ??

voici mon contrat de travail


http://hpics.li/ed79fac

http://hpics.li/a37e4f1

merci de votre aide !!

P.M.
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Re: Changement de fonction sans modification de contrat

Message par P.M. » 12 janvier 2013, 22:35

Bonjour,

Je vous conseillerais de répondre à l'employeur par lettre recommandée avec AR en mettant l'accent sur le fait qu'à votre retour de congé maternité, vous auriez dû retrouver le même emploi ou similaire et que puisqu'il vous demande votre accord c'est qu'il considère qu'il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail à laquelle vous ne pouvez pas consentir puisque cela ne correspond pas à l'ensemble des tâches relevant de la qualification pour laquelle vous avez été embauchée et qu'il s'agit donc d'une rétrogradation de fait où l'on vous retire une partie de vos fonctions...

Je pense qu'il faudrait que vous rapprochiez des Représentants du Personnel ou, à défaut, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

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