temps de travail mensuel ou hebdomadaire

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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mnmn
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temps de travail mensuel ou hebdomadaire

Message par mnmn » 15 janvier 2013, 14:16

Bonjour,

Merci de m'avoir redirigé vers ce site.

Je me pose une question sur mon contrat de travail. En effet, je suis à temps partiel 30h par semaine avec un planning de roulement sur 4 semaines, sans convention collective (le code APE indiqué sur le bulletin de paie ne correspond pas). Le temps de travail est réparti de la façon suivante :

Semaine 1
L REPOS
M REPOS
M 5h75
J 6H25
V 6H
D 7h75

Semaine 2
L REPOS
M 5h
M 4h50
J 8h
V 8h50
S 4H
D REPOS

....etc
Sur la semaine 3, je me suis aperçu que le total des heures était de 28,5h. Les 3 autres semaines sont bien à 30h chacune.

Ce que je voudrais savoir c'est : est-ce que le durée du travail est hebdomadaire ou mensuel? Est-ce que le fait que j'ai une semaine à 28,5h pose problème?

Je suis actuellement en conflit avec ma patronne concernant la répartition des heures pour le calcul des heures complémentaires et supplémentaires qu'elle me doit. Elle modifie les plannings régulièrement et elle fait de la modulation sur un mois et me dis qu'elle en a le droit. J'ai un doute sur ces propos.

Autre point, une de mes collègues avec un temps plein vient de demander à passer en temps partiel. Ma patronne m'a donc proposé le contrat de 35h par courrier pensant qu'elle était obligé de me le proposer du fait de mon ancienneté. J'ai donc accepté la proposition. Mais maintenant elle me demande une lettre de motivation pour accéder à ce poste. En a t-elle le droit?

Si quelqu'un pouvait m'éclairer, merci d'avance.

P.M.
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Re: temps de travail mensuel ou hebdomadaire

Message par P.M. » 15 janvier 2013, 15:54

Bonjour,

C'est la règle que sur votre contrat de travail, soit exprimée durée hebdomadaire qui en tout cas devrait être respectée en moyenne...

Dans le cadre d'un temps partiel, il n'y a pas d'heures supplémentaires mais complémentaires dans la limite de 10 % de l'horaire initial portée à un tiers par Accord collectif et rappel au contrat de travail, la majoration de 25% ne s'appliquant qu'entre ces deux limites...

L'employeur vous ayant proposé un temps plein et comme vous l'avez accepté, je ne vois quelle lettre de motivation vous devriez rédiger en dehors d'invoquer l'art. L3123-8 du Code du Travail :
"Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants."
Cordialement.
P. M.

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