Bonjour à tous.
L'année dernière on m'a changé de département dans mon entreprise en passant d'un statut presque sédentaire (j'avais quelques déplacement) à un poste où je suis 4 jours sur 5 en déplacement (ça s'esst fait petit à petit) Ont il l'obligation de me changer mon contrat de travail initial sachant que dans ce précédent n'était pas noté la notion de déplacement?
De plus, j'effectue des déplacements qui m'obligent à avoir pas mal de route avec du coup des journées à rallonge (départ maison ) en moyenne 3h aller/retour mais ça peut aller à 5/6h avec l'obligation de revenir en fin de journée à la société pour déposer des produits. Les endroits que je fais sont ouverts de 7H à 12H et n'ouvre qu'à partir de 15h jusquà 18/19h. Comment cela se passe t il par rapport à ces déplacements? j'informe que je suis cadre en forfait (39H par semaine) et que mon employeur m'a dit que c'était le poste qui voulait ça et que tout le monde est jugé à la même enseigne et que les déplacements sont obligatoires pour aller sur les lieu d'actions. Cependant, je suis une mère célibataire et je ne peut pas me permettre de mettre ma fille chez la nourrice toutes les nuits de la semaine. Ils connaissent ma situation et que je ne refuse pas les déplacements mais ne peut pas faire constamment des journées à partir à 6H et retour à 19H/20H. Qu'en pensez vous? Quel argument uis je avançer? peuvent ils me sanctionner pour refus de mission?
Merci infiniment pour vos réponses. ça devient difficile à gérer pour moi...
Bonne journée
obligation de modification de contrat de travail?
Re: obligation de modification de contrat de travail?
Bonjour,
L'employeur peut vous obliger à effectuer des déplacements professionnels ponctuels dans l'intérêt de l'entreprise mais il semble que ce ne soit plus le cas et que cela aille au-delà si c'est pratiquement devenu quotidien et qu'il y ait modification essentielle des conditions de travail...
Il faudrait savoir si vous avez une coonvention individuelle de forfait à votre contrat de travail ou par avenant suivant ces dispositions du Code du Travail et si, dans ce cas, l'employeur en respecte les modalités prévues éventuellement à la Convention Collective applicable qui porte notamment sur les obligations prévues à l'art. L3121-46 :
"Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. "
L'employeur peut vous obliger à effectuer des déplacements professionnels ponctuels dans l'intérêt de l'entreprise mais il semble que ce ne soit plus le cas et que cela aille au-delà si c'est pratiquement devenu quotidien et qu'il y ait modification essentielle des conditions de travail...
Il faudrait savoir si vous avez une coonvention individuelle de forfait à votre contrat de travail ou par avenant suivant ces dispositions du Code du Travail et si, dans ce cas, l'employeur en respecte les modalités prévues éventuellement à la Convention Collective applicable qui porte notamment sur les obligations prévues à l'art. L3121-46 :
"Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année. Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération du salarié. "
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: obligation de modification de contrat de travail?
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Pour compléter un peu l'information concernant le contrat de travail. Je n'ai aps eu de modification par contre on m'a donné une nouvelle fiche de fonction en septembre que je n'ai pas signée (pour moi les informations étaient trop large) avec une lettre que l'on m'a dit d'indiquer remis en main propre pour expliquer pourquoi on m'avait changer de département. Cependant, il xiste beaucoup d'incohérence dnas ce courrier mais je leur avais dit que j'allais leur répondre mais...pas fait...est ce une erreur?
Pour répondre à votre question, nous avons des entretiens annuelles d'appreciation mais je n'ai pas le souvenir d'avoir conclu un convention de forfait en jours dans l'année. Ceci est implicite, on doit faire 210 jours quelques soient le nombres d'heures par jour. En tout cas dans ces entretiens sont vus les points suivants :
- l'activité (/fiches de fonction)
- éléments d'appreciation (tableau regroupant les différentes catégories : qualités du travail, connaissances techniques, capacité d'adaptation et initiatives, quantité de travail, relations de travail, assiduité au travail)
- appréciation globale sur l'activité exercé (points forts, points à améliorer)
- suivi des objectifs
- suivid des formations
- objectifs pour 'lannée à venir
- préparation à une eventuelle modification de fonction (dans le cas d'un degré supérieur)
- receuil des besoins de formations
- commentaires du salarié
- commentaire du directeur général
est ce cela? ou tout autre chose?
si je n'ai pas conclu de convention de forfait en jours qu'est ce que cela implique pour moi ou pour eux?
Merci pour votre réponse.
Merci pour votre réponse rapide.
Pour compléter un peu l'information concernant le contrat de travail. Je n'ai aps eu de modification par contre on m'a donné une nouvelle fiche de fonction en septembre que je n'ai pas signée (pour moi les informations étaient trop large) avec une lettre que l'on m'a dit d'indiquer remis en main propre pour expliquer pourquoi on m'avait changer de département. Cependant, il xiste beaucoup d'incohérence dnas ce courrier mais je leur avais dit que j'allais leur répondre mais...pas fait...est ce une erreur?
Pour répondre à votre question, nous avons des entretiens annuelles d'appreciation mais je n'ai pas le souvenir d'avoir conclu un convention de forfait en jours dans l'année. Ceci est implicite, on doit faire 210 jours quelques soient le nombres d'heures par jour. En tout cas dans ces entretiens sont vus les points suivants :
- l'activité (/fiches de fonction)
- éléments d'appreciation (tableau regroupant les différentes catégories : qualités du travail, connaissances techniques, capacité d'adaptation et initiatives, quantité de travail, relations de travail, assiduité au travail)
- appréciation globale sur l'activité exercé (points forts, points à améliorer)
- suivi des objectifs
- suivid des formations
- objectifs pour 'lannée à venir
- préparation à une eventuelle modification de fonction (dans le cas d'un degré supérieur)
- receuil des besoins de formations
- commentaires du salarié
- commentaire du directeur général
est ce cela? ou tout autre chose?
si je n'ai pas conclu de convention de forfait en jours qu'est ce que cela implique pour moi ou pour eux?
Merci pour votre réponse.
Re: obligation de modification de contrat de travail?
Sans convention individuelle de forfait, vous pourriez réclamer le paiement des heures supplémentaires et une contrepartie financière financière ou en repos pour le temps des déplacements profesionnels en dehors de l'horaire de travail lorsqu'ils dépasse celui habituel pour vous rendre sur le lieu de travail et cela risque de beaucoup moins plaire à l'employeur sachant que si vous êtes obligé de repasser par l'entreprise votre temps de travail effectif s'arrête à ce moment là...lmcm06 a écrit :Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Pour compléter un peu l'information concernant le contrat de travail. Je n'ai aps eu de modification par contre on m'a donné une nouvelle fiche de fonction en septembre que je n'ai pas signée (pour moi les informations étaient trop large) avec une lettre que l'on m'a dit d'indiquer remis en main propre pour expliquer pourquoi on m'avait changer de département. Cependant, il xiste beaucoup d'incohérence dnas ce courrier mais je leur avais dit que j'allais leur répondre mais...pas fait...est ce une erreur?
Pour répondre à votre question, nous avons des entretiens annuelles d'appreciation mais je n'ai pas le souvenir d'avoir conclu un convention de forfait en jours dans l'année. Ceci est implicite, on doit faire 210 jours quelques soient le nombres d'heures par jour. En tout cas dans ces entretiens sont vus les points suivants :
- l'activité (/fiches de fonction)
- éléments d'appreciation (tableau regroupant les différentes catégories : qualités du travail, connaissances techniques, capacité d'adaptation et initiatives, quantité de travail, relations de travail, assiduité au travail)
- appréciation globale sur l'activité exercé (points forts, points à améliorer)
- suivi des objectifs
- suivid des formations
- objectifs pour 'lannée à venir
- préparation à une eventuelle modification de fonction (dans le cas d'un degré supérieur)
- receuil des besoins de formations
- commentaires du salarié
- commentaire du directeur général
est ce cela? ou tout autre chose?
si je n'ai pas conclu de convention de forfait en jours qu'est ce que cela implique pour moi ou pour eux?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: obligation de modification de contrat de travail?
d'accord, merci pour l'efficacité de votre réponse. Je vais voir ça.
Cordialement
Cordialement
Re: obligation de modification de contrat de travail?
bonjour,
J'ai encore une question. Est ce que la convention individuelle de forfait est obligatoire ? comme j'ai lu dans votre lien "peuvent conclure..."...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
J'ai encore une question. Est ce que la convention individuelle de forfait est obligatoire ? comme j'ai lu dans votre lien "peuvent conclure..."...
Merci pour votre réponse.
Cordialement