changement de secteur géographique

[efix]

Bonjour
Je m'appelle Francois Xavier j'ai 32 ans
Je suis commercial dans un grand quotidien régional en tant que chef de publicite
J'ai eu un accident de voiture ( accident du travail ) avec le véhicule de l'entreprise en septembre
Il s'en est suivi un Arret de trois mois puisque j'ai repris le 18 décembre
Depuis
Mon secteur géographique a été modifie sans m'avertir pour faire simple ils ont profité de mon abscence pour apporter des modifications
Eux parle de modification de conditions de travail car ils expliquent que ce n est pas une mutation ... sauf que ce nouveau secteur est a une heure de route de l'ancien .... J'ai une clause de mobilite qui indique que je dois etre averti en cas de mutation mais comme je me disais eux explique que ce n'est pas une mutation
Autre chose ma voiture de fonction et ma carte essence ne m'ont pas été réattribué ce qui implique que j'ai du trouver un véhicule par mes propres moyens et investir ( controle technique , pneu neige ) et que je dois avancer l'ensemble des frais carburants péages parking
Voila je reste à votre disposition pour des precisions mais je compte sur votre aide que puis je faire
D avance merci

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait déjà connaître textuellement les termes de la clause de mobilité pour savoir si elle est licite ainsi que ce qui est prévu au contrat de travail éventuellement concernant les déplacements professionnels...

[efix]

Bonjour,

Il faudrait déjà connaître textuellement les termes de la clause de mobilité pour savoir si elle est licite ainsi que ce qui est prévu au contrat de travail éventuellement concernant les déplacements professionnels...

Pour les déplacements professionnels j'ai signé un avenant lors de la remise de mon véhicule de fonction qui precisait que je pouvais l'utiliser meme en week end vacance , carte totale et carte entretiens ( pneu et service ) , dans le contrat initial il était prévue que j'utilise mon véhicule
Pour la clause il est précise que je peu être amené a être muté sur les sites de l'entreprise qui couvre plus de trois département mais sans précision claire des départements en question , il est aussi indiqué que cette modification serait précédée d'un avertissement mais pas de mon consentement et la j'ai eu ni l'un ni l'autre
Voulez vous la phrase exacte sachant encore une fois qu'ils jouent sur les mots . Il y a t'il une jurisprudence pour différencier mutation et modification de secteur car ils ne me change pas d'agence mais de fait pour réalise les objectifs je suis oblige de parcourir 200 km / jour pour aller sur ce nouveau secteur
Je dois ajouter que cette modification n'a été accompagné d aucune revalorisation de salaires de prime et que le nouveau secteur n'avait plus de commercial depuis plus d un an et qu il faut tout reconstruire
...

[efix]

oulala mes excuses pour les fautes d’orthographes et de ponctuations...

[P.M.]

Pour les déplacements professionnels j'ai signé un avenant lors de la remise de mon véhicule de fonction qui precisait que je pouvais l'utiliser meme en week end vacance , carte totale et carte entretiens ( pneu et service ) , dans le contrat initial il était prévue que j'utilise mon véhicule
Pour la clause il est précise que je peu être amené a être muté sur les sites de l'entreprise qui couvre plus de trois département mais sans précision claire des départements en question , il est aussi indiqué que cette modification serait précédée d'un avertissement mais pas de mon consentement et la j'ai eu ni l'un ni l'autre
Voulez vous la phrase exacte sachant encore une fois qu'ils jouent sur les mots . Il y a t'il une jurisprudence pour différencier mutation et modification de secteur car ils ne me change pas d'agence mais de fait pour réalise les objectifs je suis oblige de parcourir 200 km / jour pour aller sur ce nouveau secteur
Je dois ajouter que cette modification n'a été accompagné d aucune revalorisation de salaires de prime et que le nouveau secteur n'avait plus de commercial depuis plus d un an et qu il faut tout reconstruire
...

C'est ce que je préconisais d'avoir textuellement la clause justement pour pouvoir essayer d'apprécier si l'on peut "jouer" sur les mots...

[efix]

Pour les déplacements professionnels j'ai signé un avenant lors de la remise de mon véhicule de fonction qui precisait que je pouvais l'utiliser meme en week end vacance , carte totale et carte entretiens ( pneu et service ) , dans le contrat initial il était prévue que j'utilise mon véhicule
Pour la clause il est précise que je peu être amené a être muté sur les sites de l'entreprise qui couvre plus de trois département mais sans précision claire des départements en question , il est aussi indiqué que cette modification serait précédée d'un avertissement mais pas de mon consentement et la j'ai eu ni l'un ni l'autre
Voulez vous la phrase exacte sachant encore une fois qu'ils jouent sur les mots . Il y a t'il une jurisprudence pour différencier mutation et modification de secteur car ils ne me change pas d'agence mais de fait pour réalise les objectifs je suis oblige de parcourir 200 km / jour pour aller sur ce nouveau secteur
Je dois ajouter que cette modification n'a été accompagné d aucune revalorisation de salaires de prime et que le nouveau secteur n'avait plus de commercial depuis plus d un an et qu il faut tout reconstruire
...

C'est ce que je préconisais d'avoir textuellement la clause justement pour pouvoir essayer d'apprécier si l'on peut "jouer" sur les mots...

Tres bien je vous envoie cela demain.
Je dois signer pour valider mes objectifs et donc tacitement ce nouveau secteur avant demain soir . Dois je signer ou attendre de savoir si je peux considerer cela comme une modification de contrat ?
Merci beaucoup de votre aide

[efix]

ok je vous transmet tout cela
En revanche je dois signer aujourd hui mes objectifs 2013 ... he oui a la fin janvier ( est ce legal d'ailleurs) ?
Dois je signer sachant que cela validerai que j'accepte les objectifs et de fait la modification de secteur
Merci

[P.M.]

Tres bien je vous envoie cela demain.
Je dois signer pour valider mes objectifs et donc tacitement ce nouveau secteur avant demain soir . Dois je signer ou attendre de savoir si je peux considerer cela comme une modification de contrat ?
Merci beaucoup de votre aide

ok je vous transmet tout cela
En revanche je dois signer aujourd hui mes objectifs 2013 ... he oui a la fin janvier ( est ce legal d'ailleurs) ?
Dois je signer sachant que cela validerai que j'accepte les objectifs et de fait la modification de secteur
Merci

Bonjour,

Je vous conseillerais d'attendre avant de sugner quoi que ce soit maintenant...