Bonjour,
Ce matin nous ( salariés) avons découvert avec les bulletins de paie que nos salaires avait réduit car notre employeur nous a fait passer de 39h à 35h.
Nous avons signé un CT avec 39h soit 169h/mois.
A t'il le droit?
Que faire dans ce cas là?
merci
Passage de 39h à 35h
Re: Passage de 39h à 35h
Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail, l'employeur ne peut pas l'imposer sauf par un Accord de Réduction du Temps de Travail mais en maintenant le salaire et s'il voulait invoquer une raison économique, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...
Vous pourriez lui rappeler qu'il ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail s'il le faut par lettre recommandée avec AR, avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Puisqu'il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail, l'employeur ne peut pas l'imposer sauf par un Accord de Réduction du Temps de Travail mais en maintenant le salaire et s'il voulait invoquer une raison économique, il devrait vous en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion...
Vous pourriez lui rappeler qu'il ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail s'il le faut par lettre recommandée avec AR, avant de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé...
Cordialement.
P. M.
P. M.