Bonjour,
Je me permets de faire appel à vous afin d'être aiguiller sur nos droits au sujet d'un souci lié au travail de mon compagnon.
Pierre, 46 ans est ouvrier dans une entreprise privée - visiblement en difficultés financières.
Lors d'une réunion vendredi, on leur a annoncés que deux primes correspondant à environ 20% brut de leur revenu mensuel seraient supprimées et cela, dès le mois de mars. Un avenant au contrat doit être signé rapidement.
Nous savons bien sûr que l'entreprise est en droit de prendre de telles mesures sur des primes mais nous ne pouvons imaginer qu'une telle baisse mensuelle soit possible sur la fiche de paie.
En cas de refus de signature, un licenciement économique est proposé à hauteur d'1/5è du salaire brut par année d'ancienneté.
Pouvez vous s'il vous plait nous aider afin de connaitre de possibles démarches ou négociations à mettre en place.
Merci.
Avenant au contrat ou licenciement économique ?
Re: Avenant au contrat ou licenciement économique ?
Bonjour,
L'employeur n'a pas le droit a priori de modifier un élément de la rémunération qui constitue un élément essentiel du contrat de travail et c'est bien ce qu'il pense s'il soumet cela à la signature d'un avenant que le salarié n'est pas obligé de signer en tout cas rapidement...
S'il voulait invoquer une raison économique, il devrait en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en lui laissant un mois de réflexion et en précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...
En cas de refus, seulement à l'issue de ce délai d'un mois, l'employeur qui maintindrait sa décision devrait effectivement procéder au licenciement économique avec proposition du CSP...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise sinon, je conseillerais au salarié de se rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
L'employeur n'a pas le droit a priori de modifier un élément de la rémunération qui constitue un élément essentiel du contrat de travail et c'est bien ce qu'il pense s'il soumet cela à la signature d'un avenant que le salarié n'est pas obligé de signer en tout cas rapidement...
S'il voulait invoquer une raison économique, il devrait en faire la proposition par lettre recommandée avec AR en lui laissant un mois de réflexion et en précisant qu'une absence de réponse vaudrait acceptation...
En cas de refus, seulement à l'issue de ce délai d'un mois, l'employeur qui maintindrait sa décision devrait effectivement procéder au licenciement économique avec proposition du CSP...
Il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise sinon, je conseillerais au salarié de se rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail, voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.
P. M.