Bonjour,
Employé à la poste à temps partiel 80%, je voudrais savoir si mon employeur a le droit de déplacer mes semaines de jours non travaillés à sa guise, sans mon accord ?
S'il a le droit de transformer une semaine de jours non travaillés en CA, lorsque cette semaine suis des CA ?
Quand des RTT tombent pendant une période non travaillée, cette période non travaillée est-elle récupérable ? (ex: Semaine de TP du 21/02/2013 au 26/02/2013 et RTT du 21/02/2013 au 23/02/2013, sur le tableau de service il est inscrit : RTT du 21/02/2013 au 23/02/2013 puis TP du 24/02/2013 au 26/02/2013).
Peut-il me refuser ma demande de congés sous prétexte que j'ai une semaine de TP qui précède mes CA ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
temps partiel modifié sans accord du salarié
Re: temps partiel modifié sans accord du salarié
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé car dans ce dernier cas, normalement le contrat de travail doit indiquer la répartition des jours de travail...
Les dates des congés payés dans le cadre d'un contrat de droit prisé ne peuvent pas être modifiés moins d'un mois à l'avance et sont fixées par l'employeur...
Il faudrait que vous précisiez ce que vous entendez par semaine de TP mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
Il faudrait déjà savoir si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé car dans ce dernier cas, normalement le contrat de travail doit indiquer la répartition des jours de travail...
Les dates des congés payés dans le cadre d'un contrat de droit prisé ne peuvent pas être modifiés moins d'un mois à l'avance et sont fixées par l'employeur...
Il faudrait que vous précisiez ce que vous entendez par semaine de TP mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: temps partiel modifié sans accord du salarié
P.M. a écrit :Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous êtes sous statut de droit public ou sous contrat de droit privé car dans ce dernier cas, normalement le contrat de travail doit indiquer la répartition des jours de travail...
Les dates des congés payés dans le cadre d'un contrat de droit prisé ne peuvent pas être modifiés moins d'un mois à l'avance et sont fixées par l'employeur...
Il faudrait que vous précisiez ce que vous entendez par semaine de TP mais je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...
Bonsoir,
Mon statut est de droit privé, la répartition des jours travaillés et non travaillés (TP) sont indiqués. Cela fait 7 ans que je travaille à temps partiel, avant à temps complet et ce n'est que depuis janvier 2013 que l'on me demande de signer un avenant à mon contrat de travail initial.
Lorsque je pose des jours de congés avant une semaine de jours non travaillés (TP), cette semaine se voit transformer en congés ?
Chez nous nous n'avons pas de représentants du personnel et autre chacun fait sa petite popote à sa convenance, d'ou ma démarche.
merci pour vos réponses
Re: temps partiel modifié sans accord du salarié
Donc vous pourriez refuser de signer les avenants et vous en tenir au contrat de travail initial ainsi que faire respecter les règles pour les congés payés...sopie2359 a écrit :Bonsoir,
Mon statut est de droit privé, la répartition des jours travaillés et non travaillés (TP) sont indiqués. Cela fait 7 ans que je travaille à temps partiel, avant à temps complet et ce n'est que depuis janvier 2013 que l'on me demande de signer un avenant à mon contrat de travail initial.
Lorsque je pose des jours de congés avant une semaine de jours non travaillés (TP), cette semaine se voit transformer en congés ?
Chez nous nous n'avons pas de représentants du personnel et autre chacun fait sa petite popote à sa convenance, d'ou ma démarche.
merci pour vos réponses
S'il n"y a pas de Représentant du Personnel dans l'établissement, il y en a au niveau du Groupe ou même des organisations syndicales extérieures...
Cordialement.
P. M.
P. M.