modification du contrat de travail + travail à domicile

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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salsabil92
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modification du contrat de travail + travail à domicile

Message par salsabil92 » 18 février 2013, 16:41

Bonjour,

Je suis salariée d'une association loi 1901 depuis presque 20 ans en tant que secrétaire de direction au siège de l'association. mon temps de travail est de 35 h hebdomadaires. soit disant pour des raisons économique mon employeur veut réduire mes heures de travail à 26 h à effectuer à mon domicile (télétravail). Mais pendant ce temps il a embauché une nouvelle secrétaire en contrat aidé (CUI) depuis décembre 2012. Hors à l'heure actuelle je n'ai toujours pas d'avenant à mon contrat. est ce une infraction de sa part ?
En plus de ça il change le profil de poste. Je deviens chargée des affaires internationales avec déplacement à l'étranger en cas de besoin pour représenter l'association, rechercher les informations internationales qui pourrait intéresser l'association etc.. Ai-je le droit de refuser sans que cela me porte préjudice ? d'autant plus que le salaire se retrouve sensiblement diminué et c'est mon seul revenu.

merci d'avance pour votre aide

P.M.
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Re: modification du contrat de travail + travail à domicile

Message par P.M. » 18 février 2013, 19:05

Bonjour,

Si l'employeur invoque une raison économique, il aurait dû ou devrait avant tout vous faire la proposition par lettre recommandée avec AR et en vous laissant un mois de réflexion et en vous précisant qu'une absence de réponse de votre part vaudrait acceptation...

En cas de refus, s'il maintient sa décision, il devrait à l'issue du délai d'un mois procéder au licenciement économique...

Par ailleurs, un passage à temps partiel nécessite obligatoirement un avenant au contrat de travail et vous pourriez refuser toute autre modification essentielle...
Cordialement.
P. M.

salsabil92
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Re: modification du contrat de travail + travail à domicile

Message par salsabil92 » 18 février 2013, 23:11

merci pour votre réponse. Je dois donc patienter et attendre la lettre RAR.

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