Avenant contrat et fonction non citée

[sebseb62]

Bonjour a tous ,

Je viens de signer un avenant qui me laisse perplexe .

Je suis venu dans l'entreprise X pour un poste d' électromécanicien , à l'origine il s'agissait d'un poste de responsable maintenance mais l'intitulé n’était pas défini.

Suite à mes travaux ils ont décidé de me nommer Responsable Maintenance , ils m'ont augmenté par le biais d'un avenant mais ont laissé Électromécanicien
sur ma fiche de paie . A aucun moment il n'est écrit que je suis responsable.

Il y a 3 semaines ils m'ont demandé de prendre la sécurité également et pour nos deux sites a 50km de distance entre eux et 85 de chez moi !

L'avenant stipule juste une éventualité d’intervention au sein des entreprises du groupe mais ne nomme pas l’entreprise pour laquelle ils m'ont rajouté
responsable maintenance et sécurité.

Ils ont refusé de prendre un véhicule de société pour me déplacer et je dois le faire avec mon véhicule personnel , je dois avancer tout les frais de mon argent personnel
et attendre le remboursement en fin de mois .

Responsable Maintenance et Sécurité de deux sites pour une dénomination d' électromécanicien , cela est il légal svp ?

D'autant que cela implique des conséquences pour moi si problème il y avait sur un de ces sites , et comment dire par la suite que je justifie de tels nombres
d'années d’expérience en tant que responsable , quand ma fiche de paie indique Électromécanicien.

Votre aide me sera précieuse car cela me tourmente chaque jour et je me demande ce que cela va devenir.

Merci de m'avoir lu.

[P.M.]

Bonjour,

Si l'avenant stipule que vous êtres responsable maintenance, cela suffit a priori pour que vous puissiez demander que ce soit cette qualification qui soit également mentionné, l'absence de changement ne résultant peut-être que d'un simple oubli...

Normalement, tous vos frais professionnels doivent vous être remboursés et si la Convention Collective ou l'avenant ne le précisent pas, vous devriez effectivement en faire l'avance même si vous pourriez demander qu'un acompte vous soit versé en attente du versement définitif ou que pour certains vous puissiez utiliser une carte de paiement à débit différé à moins que l'employeur accepte de vous attribuer une carte de carburant au nom de l'entreprise...

[sebseb62]

Je suis ravi d'avoir eu une première réponse si rapide.

Pour l'avenant la dénomination reste Électromécanicien. Donc mis a part ma bonne foi je doute que je sois en mesure de prouver ma fonction ?

Et les sanctions pénales en tant que tel surtout pour l’étiquette sécurité , je pense que cela j'y aurai droit si problème il y avait non ?

[P.M.]

Je suis ravi d'avoir eu une première réponse si rapide.

Pour l'avenant la dénomination reste Électromécanicien. Donc mis a part ma bonne foi je doute que je sois en mesure de prouver ma fonction ?

Et les sanctions pénales en tant que tel surtout pour l’étiquette sécurité , je pense que cela j'y aurai droit si problème il y avait non ?

Toutefois, même si la qualification reste électromécanicien la feuille de paie suivant l'art. R3243-1 du Code du Travail :
"Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
---
4° Le nom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable. La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué "
Donc vos fonctions doivent correspondre à un niveau et un coefficient hiérarchique qui devrait y figurer ce qui vous permettrait par la suite de l'exiger sur le certificat de travail et ainsi d'apporter la preuve que vous les avez remplies...

Si vous respectez les consignes de sécurité et agissez sur ordre de l'employeur, je ne vois pas si vous en avez les compétences, comment votre responsabilité pénale pourrait de toute façon être recherchées en plus en ayant toutes les habilitations électriques que doit vous faire passer l'employeur suivant la nature des travaux exécutés...

[sebseb62]

Vous avez raison pour le coefficient car lui est bel et bien modifié , je passe ETAM coeff 225 , industrie fabrication peinture .

Je regarderais a quoi cela correspond dans la convention collective .

Pour la sécurité , ce qui m’inquiéter c'est qu'a aucun moment on parle de responsable en sécurité sur mon contrat mais le fait d'en assumer les conséquences
plus que le mérite et la paie furent la cause de ma question. Être responsable oui mais que cela soit noté sur mon contrat , le jour ou il y a un problème et qu'on demande qui était le responsable sécurité du site
il s'agira bien de moi et non d'une tierce personne.

Pour mes déplacements , mon assureur vient de me confirmer qu'a partir du moment ou on utilise son véhicule personnel pour autre chose que l'usage privé , cela
engage a refaire un autre contrat et de passer en contrat parcours professionnel et le prix adéquat...

[P.M.]

Vous avez raison pour le coefficient car lui est bel et bien modifié , je passe ETAM coeff 225 , industrie fabrication peinture .

Je regarderais a quoi cela correspond dans la convention collective .

Pour la sécurité , ce qui m’inquiéter c'est qu'a aucun moment on parle de responsable en sécurité sur mon contrat mais le fait d'en assumer les conséquences
plus que le mérite et la paie furent la cause de ma question. Être responsable oui mais que cela soit noté sur mon contrat , le jour ou il y a un problème et qu'on demande qui était le responsable sécurité du site
il s'agira bien de moi et non d'une tierce personne.

Pour mes déplacements , mon assureur vient de me confirmer qu'a partir du moment ou on utilise son véhicule personnel pour autre chose que l'usage privé , cela
engage a refaire un autre contrat et de passer en contrat parcours professionnel et le prix adéquat...

Vous pourriez le faire ajouter par avenant mais autant pour l'employeur que pour vous, il faut qu'il puisse prouver ce qu'il affirmerait...

L'indemnisation des déplacements professionnels notamment par le barème aux kilomètres comprend normalement l'assurance et il faudrait consulter l'usage qui est mentionné aux conditions particulières du contrat car il est souvent différencié l'usage privé qui est assez rare, les trajets domicile travail qui y est ajouté assez fréquemment, les déplacements occasionnels professionnels et les tournées régulières de clientèle...