changement d'attributions, changement contrat de travail????

[Casanyoto]

Bonjour,

Mon conjoint a été embauché il y 5 ans en tant que polyvalent au conditionnement (il dirige une équipe composée de surveillants, de conducteurs de ligne...)

Or son chef, responsable du conditionnement, lui demande de passer surveillant, prétextant que mon conjoint a des difficultés pour diriger son équipe...
Aucune preuve de son "incompétence" n'a été apportée et aucune faute grave n'a été commise.

Mon conjoint va donc devoir changer d'équipe et passer sous les ordres de ses collègues actuellement polyvalents comme lui... Il n'aura plus aucune responsabilités...

Il va garder le même coefficient donc pas d'incidence sur le salaire.

De plus, son chef lui a dit qu'il remplacerait le polyvalent lorsque celui-ci prendrait ses congés... ce que nous ne comprenons pas... s'il n'est soit disant pas capable de gérer une équipe, il n'en est pas capable du tout et donc pas quand cela arrange son chef...


Mes questions sont les suivantes,
est ce que la situation de mon conjoint entraîne des modifications dans son contrat de travail et donc signature d'un avenant???
est ce qu'il s'agit d'une rétrogradation???


Je vous remercie pour votre réponse.


PS j'ajoute que cette demande n'a pas été faire par écrit mais juste à l'oral sans vraiment demandé l'approbation de mon conjoint....

[P.M.]

Bonjour,

Normalement, l'employeur ne peut pas priver le salarié d'une partie de ses attributions reconnues contractuellement sans son accord, surtout lorsque cela ne résulte pas d'une réorganisation même en lui maintenant le même salaire...

De toute façon, le salarié devrait, avant toute décision, demander que cela lui soit formalisé par écrit...

[Casanyoto]

Merci pour votre réponse.

Donc le chef de mon conjoint n'a pas vraiment le droit de faire ça...
Mais il bouge plusieurs personnes de place...

Mon conjoint a t-il un avenant à signer?
et si je comprends bien il ne s'agit pas d'une rétrogradation??

[P.M.]

Merci pour votre réponse.

Donc le chef de mon conjoint n'a pas vraiment le droit de faire ça...
Mais il bouge plusieurs personnes de place...

Mon conjoint a t-il un avenant à signer?
et si je comprends bien il ne s'agit pas d'une rétrogradation??

Je ne vois pas ce qui vous ferait déduire qu'il ne s'agirait pas d'une rétrogradation mais pour l'instant il ne s'agit de rien puisque cela n'est pas officiel...

Je vous propose ce dossier...

[Casanyoto]

Merci pour votre lien.

Pas officiel car rien de signé??
Pourtant mon conjoint passe surveillant à partir du 14 avril....

Tout cela reste complexe pour nous... nous nous y perdons dans tout ce jargon!

[P.M.]

Merci pour votre lien.

Pas officiel car rien de signé??
Pourtant mon conjoint passe surveillant à partir du 14 avril....

Tout cela reste complexe pour nous... nous nous y perdons dans tout ce jargon!

Je conseillerais au salarié de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail mais toute modification essentielle du contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant et c'est bien sur quoi vous vous interrogiez dès l'origine et moi-même je vous avais indiqué que de toute façon, le salarié devrait, avant toute décision, demander que cela lui soit formalisé par écrit...

Si l'employeur essaie de passer en force en s'abstenant de formaliser cela, c'est son problème et je vous propose, pour que vous puissiez apprécier de ce dont il s'agit, ce complément d'informations : Contrat de travail et évolution des fonctions du salarié...

[Casanyoto]

Merci encore pour vos réponses!

Vous nous confortez dans ce que nous pensions, mon conjoint a d'ailleurs découvert que même le DRH n'est pas au courant de la situation....

[P.M.]

Merci encore pour vos réponses!

Vous nous confortez dans ce que nous pensions, mon conjoint a d'ailleurs découvert que même le DRH n'est pas au courant de la situation....

Raison de plus pour contester la décision et mettre en porte à faux ce "chef" qui semble agir sans en référer et en en faisant fi de toute règle juridique...