Bonjour
Employée par la société A, je suis amenée à travailler sur la société B à 45mn de A, gérée par la même personne.
Mon employeur prétend qu'il n'y a pas de contrat à faire sur le prétexte que c'est le même emploi - même gérant - même employeur.
Il veut bien faire effectivement un contrat mais le salaire de la société B ne viendrait pas en complément de la société A.
En a t-il le droit?
Suis-je couverte en cas d'accident?
Merci de votre réponse.
Cordialement
2 entreprises avec 1 contrat
Re: 2 entreprises avec 1 contrat
Bonjour,
Il ne s'agit pas du même employeur si les entreprises ont deux entités différentes et si le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif n'est pas interdit, il exige l'accord du salarié suivant l'art. L8241-2 du Code du travail...
Il faudrait savoir si vous êtes déjà à temps plein ou si le temps effectif de travail que vous accomplissez dans l'autre entreprise vient en plus...
Il ne s'agit pas du même employeur si les entreprises ont deux entités différentes et si le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif n'est pas interdit, il exige l'accord du salarié suivant l'art. L8241-2 du Code du travail...
Il faudrait savoir si vous êtes déjà à temps plein ou si le temps effectif de travail que vous accomplissez dans l'autre entreprise vient en plus...
Cordialement.
P. M.
P. M.