2 entreprises avec 1 contrat

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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cannellesian
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2 entreprises avec 1 contrat

Message par cannellesian » 01 mai 2013, 15:15

Bonjour
Employée par la société A, je suis amenée à travailler sur la société B à 45mn de A, gérée par la même personne.
Mon employeur prétend qu'il n'y a pas de contrat à faire sur le prétexte que c'est le même emploi - même gérant - même employeur.
Il veut bien faire effectivement un contrat mais le salaire de la société B ne viendrait pas en complément de la société A.
En a t-il le droit?
Suis-je couverte en cas d'accident?
Merci de votre réponse.
Cordialement

P.M.
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Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: 2 entreprises avec 1 contrat

Message par P.M. » 01 mai 2013, 16:57

Bonjour,

Il ne s'agit pas du même employeur si les entreprises ont deux entités différentes et si le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif n'est pas interdit, il exige l'accord du salarié suivant l'art. L8241-2 du Code du travail...

Il faudrait savoir si vous êtes déjà à temps plein ou si le temps effectif de travail que vous accomplissez dans l'autre entreprise vient en plus...
Cordialement.
P. M.

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